SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Velaines,
Numéro national d'identification : 21550543900012,
2 rue de Ligny ,
55500,
Velaines,
Point(s) de contact : Mairie de Velaines - 2 rue de Ligny - 55500 VELAINES - 0329788243,
Téléphone : (+33) 3 29 78 82 43,
Courriel :
mairie.velaines.55@orange.fr,
Fax : (+33) 3 29 78 82 46,
Code NUTS : FRF32
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante :
https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Intentions architecturales pour la création de la médiathèque de Velaines, d'une surface plancher de 271m2, par voie de construction d'un nouveau bâtiment.
Numéro de référence :
20201
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Réalisation d'une nouvelle médiathèque, de type troisième lieu, sur site situé dans la cour de l'école et le parking adjacent (avec dénivelé entre les 2 niveaux)
Le projet doit donner un souffle nouveau au service proposé et être un coeur névralgique pour la ville de Velaines.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
543 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32|
Lieu principal d'exécution : 15 bis rue du Moulin et rue de Ligny
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une nouvelle médiathèque, de type troisième lieu, sur site situé dans la cour de l'école et le parking adjacent (avec dénivelé entre les 2 niveaux)
Le projet doit donner un souffle nouveau au service proposé et être un coeur névralgique pour la ville de Velaines.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 543 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 4 /
Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
compétences, qualifications et capacités du candidat ou de l'équipe candidate à mener à bien un
projet de complexité et/ou de nature comparable et réunissant l'ensemble des compétences citées plus haut.
qualité des références fournies dans le dossier de candidature.
Critères de sélection des candidats :
Compétences, qualifications et capacités du candidat ou de l'équipe candidate à mener à bien un projet de complexité et/ou de nature comparable et réunissant l'ensemble des compétences citées plus haut.
Qualité des références fournies dans le dossier de candidature
Critères d'élimination des dossiers de candidatures :
Les équipes dont les compétences et capacités professionnelles citées dans le présent avis sont incomplètes ou insuffisamment démontrées dans les éléments du dossier technique, pourront être éliminées de la consultation par décision du jury de MAPA,
Les équipes n'ayant pas fourni de clé USB lisible et exploitable pour l'examen du jury pourront être éliminées par la commission de sélection.
Critères d'évaluation des intentions architecturales (phase 2 de la procédure avec les 4 candidats retenus) :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pris en compte par ordre d'importance décroissante :
Compréhension du programme, et capacité à affiner et enrichir la réflexion
Organisation du travail et des échanges réguliers avec la maîtrise d'ouvrage et les utilisateurs au cours de la phase conception et du chantier
Compréhension des spécificités de ce type d'opération et du contexte architectural et urbain existant
Montant de l'offre d'intervention
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Voir règlement de consultation pour le dossier de candidature à remettre et les modalités de consultation
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
(voir règlement de consultation)
Architecture : architecte ou groupe d'architectes ayant capacité d'exercer en France.
Bureau d'études techniques de la construction : fluides et structures
Economie de la construction
Ingénierie acoustique
Remarques :
Certaines compétences indiquées ci-dessus peuvent être intégrées dans la structure professionnelle du mandataire ou d'un des co-traitants. Dans ce cas, elles seront chacune précisées, au même titre qu'une co-traitance, dans l'état des compétences, moyens et références tel que décrit ci-après au paragraphe justifications à produire.
En cas de groupement d'entreprises, le mandataire sera l'architecte. Chaque architecte sera exclusivement présent dans une seule équipe (en tant que mandataire ou co-traitant).
L'équipe pourra s'entourer de compétences complémentaires en fonction du projet. Cette équipe ne pourra en aucun cas être modifiée, dès la phase candidature sans l'aval du Maître d'Ouvrage.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte ayant autorisation d'exercer en France.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 Novembre 2020 à 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
02 Décembre 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
12
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy,
5 place Carrière
CO N°38,
54036,
NANCY CEDEX,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel Article L.551-I du CJA jusqu'à la conclusion du marché, et Article R 421-1et 3 du CJA ; 2 mois à compter de la décision du rejet..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Octobre 2020
