Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
55
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de VOID-VACON
Correspondant : ROZOT Romain,
13 rue Notre Dame
55190
VOID-VACON.
tél. : 0329898129,
télécopieur : 0329899161,
Courriel :
mairie-void-vacon@wanadoo.fr,
Adresse internet :
http://www.void-vacon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
construction d'un espace culturel et touristique dédié au fardier de cugnot à void-vacon (consultation n°2 suite à lots déclarés infructueux).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Rue du château,
55190
VOID-VACON.
Code NUTS : |FRF32|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Construction d'un espace culturel et touristique dédié au Fardier de Cugnot à VOID-VACON
Le programme se décompose en 2 opérations :
- La rénovation patrimoniale de la Tour de l'Audience, vestige de l'enceinte fortifiée du Moyen Age, afin d'en ouvrir sa visite au public et d'y organiser des expositions. Les façades et la toiture de cette tour sont inscrites au titre des monuments historiques.
- La construction d'un bâtiment permettant d'accueillir le fardier de Cugnot, véhicule conçu durant la deuxième moitié du 18ème siècle et considéré comme étant la première automobile de l'histoire.
Une précédente consultation avait été lancée sur cette opération de travaux. Cependant certains lots ont été déclarés infructueux. Il s'agit ici de relancer les lots qui ont fait l'objet de ces décisions.
Une visite est obligatoire pour tous les lots. Les modalités de ces visites diffèrent selon les lots. Se référer au règlement de consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 février 2020
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant des acomptes ou de la facture valant décompte général et définitif par le comptable assignataire des paiements. cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement du dernier acompte ou de la facture valant décompte général et définitif. il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget général de la collectivité par virement administratif dans un délai global de 30 jours. financement sur les fonds propres du budget général de la collectivité et subventions de l'etat, de la région grand est, du gip objectif meuse et du département de la meuse
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- capacité économique et financière ;
- capacité technique et professionnelle ;
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 décembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-2-bis.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site
http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant :
Julien DEFER
, tél. : 0329771873
, télécopieur : 0329773137
, courriel :
defer.architecte@icloud.co
, adresse internet :
https://www.architectes-pour-tous.fr/architectes-pour-tous/julien-defer
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de VOID-VACON
Correspondant :
Romain ROZOT
13 Rue Notre-Dame
55190
VOID-VACON
, tél. : 0329898129
, télécopieur : 0329899161
, courriel :
mairie-void-vacon@wanadoo.fr
, adresse internet :
http://www.void-vacon.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place carrière
C.O. n° 20038
54036
Nancy Cedex
, tél. : 0383174343
, télécopieur : 0383174350
, courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.fr
, adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nancy
5, Place carrière
C.O. n° 20038
54036
Nancy Cedex
, tél. : 0383174343
, télécopieur : 0383174350
, courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.fr
, adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Lot n°1. - VRD Réseaux Bâtiment neuf + Tour de l'Audience
Installation de chantier - Fouilles et Réseaux enterrés - Dallage en béton désactivé - Plantations :
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lot n°2: Lot n°2. - Gros oeuvre bâtiment neuf + Tour de l'Audience
Réseaux enterrés sous dalle - Fondations BA - Dallages et Voiles béton - Escalier hélicoïdal préfabriqué :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45262311.
Lot n°3: Lot n°4. - Echafaudage Tour de l'Audience
Fourniture et pose d'échafaudages :
Mots descripteurs : Echafaudage.
CPV - Objet principal : 45262100.
Lot n°4: Lot n°6. - Couverture étanchéité bardage bâtiment neuf
Couverture chaude en Zinc - Bardage en zinc - Bardage translucide en Polycarbonate - Étanchéité sur support béton :
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Bardage.
CPV - Objet principal : 45261213.
Objets supplémentaires : 45261420.
Objets supplémentaires : 45262650.
Lot n°5: Lot n°7. - Charpente couverture Tour de l'Audience
Travaux de charpente en reprise sur charpente bois existante - Couverture tuiles plates :
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Bardage.
CPV - Objet principal : 45261211.
Objets supplémentaires : 45261100.
Objets supplémentaires : 45262650.
Lot n°6: Lot n°8. - Plancher bois Tour de l'Audience
Dépose de plancher existant - Restauration et confortement des ouvrages conservés en chêne. :
Mots descripteurs : Plancher technique.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°7: Lot n°9. - Menuiseries aluminium bâtiment neuf
Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium - Verrière en aluminium :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°8: Lot n°10. - Menuiseries bois Bâtiment neuf + Tour de l'Audience
Fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois - Réalisation d'un plafond bois fixe - Réalisation d'un plancher neuf en chêne :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°9: Lot n°11. - Métallerie Bâtiment neuf
ourniture et pose de porte CF en acier - Escalier intérieur - Menuiserie extérieure isolante - châssis vitré intérieurs - Passerelle métallique extérieure galavanisée - Gardes corps intérieurs et extérieurs galvanisés - entourage de baie en acier Corten :
Mots descripteurs : Métallerie.
CPV - Objet principal : 45421140.
Lot n°10: Lot n°12. - Plâtrerie Bâtiment neuf
Doublage thermique des murs extérieurs en complexe PSE+BA13 - Doublage thermique de murs en bois - Cloison de distribution en carreaux de platre - Faux plafond en dalles acoustiques :
Mots descripteurs : Plâtrerie.
CPV - Objet principal : 45320000.
Objets supplémentaires : 45324000.
Lot n°11: Lot n°14. - Chauffage - Ventilation - Plomberie Bâtiment neuf + Tour de l'Audience
Distribution en PER pour les appareils encastrée et en cuivre écroui pour les appareils apparents - Évacuations en PVC - Appareils sanitaires en porcelaine coloris blanc - Signalétique et protection incendie :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation, Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 45331000.
Objets supplémentaires : 45330000.