Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
55
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de VOID-VACON
Correspondant : ROZOT Romain,
13 rue Notre Dame
55190
VOID-VACON.
tél. : 0329898129,
télécopieur : 0329899161,
Courriel :
mairie@void-vacon.fr,
Adresse internet :
http://www.void-vacon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
aménagement de la rue louvière de la commune de void-vacon
lot n°1: voirie - réseaux humides.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : Rue Louvière,
55190
VOID-VACON.
Code NUTS : |FRF32|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Cette consultation concerne l'aménagement de la rue Louvière de la commune de VOID-VACON pour le lot n°1 - Voirie - Réseaux humides
Le lot n°2 - Effacement des réseaux secs est passé sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 142 de la loi ASAP
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 Novembre 2021
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant des acomptes ou de la facture valant décompte général et définitif par le comptable assignataire des paiements. cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement du dernier acompte ou de la facture valant décompte général et définitif. il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références professionnelles pour des travaux de même ampleur datant de moins de 5 ans ;
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 60%;
- Valeur technique : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 Octobre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-4.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site
http://www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
ARCHILOR
Correspondant :
Mickael BARROIS
61 ter rue de Saint-Mihiel
55200
COMMERCY
, tél. : 0329911783
, courriel :
commercy@archilor.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de VOID-VACON
Correspondant :
Romain ROZOT
13 rue Notre-Dame
55190
VOID-VACON
, tél. : 0329898129
, courriel :
mairie@void-vacon.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place carrière
C.O. n° 20038
54036
Nancy cedex
, tél. : 0383174343
, télécopieur : 0383174350
, courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.fr
, adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Voirie - Réseaux humides. - Lot n°1: Voirie - Réseaux humides
Travaux de VRD - Aménagement rue Louvière : enrobé, pavés granit, béton désactivé et réseaux EU-EP-AEP :
Mots descripteurs : Voirie, Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45233140.
Objets supplémentaires : 45233223.
Objets supplémentaires : 45232410.
Objets supplémentaires : 45232150.