Marché de travaux pour la transformation et l'extension de la salle polyvalente pierre halle à apach - relance après déclaration sans suite.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Apach
Correspondant : Service marchés publics, 12 rue Nationale 57480 APACH. tél. : 0382838172, Courriel : mairieapach@gmail.com, Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/.

Objet du marché : marché de travaux pour la transformation et l'extension de la salle polyvalente pierre halle à apach - relance après déclaration sans suite..
Type de marché de travaux : exécution.


Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux pour la réalisation de travaux pour la transformation et l'extension de la salle polyvalente Pierre Halle sur la commune d'Apach.La présente consultation concerne une relance après une déclaration sans suite.Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur public a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le Cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause
obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus présentes aux CDPGF propres à chaque lot..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés :la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. par contre, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire en
emplacement de la retenue de garantie.
une avance forfaitaire est accordée au titulaire d'un marché d'un montant initial supérieur au seuil de 50.000,00 euros (h.t.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois conformément aux articles r 2191-3 à r 2191-19 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas retenues si le candidat n'a pas fourni une déclaration sur l'honneur signée par le candidat et ses cotraitants / sous-traitants le cas échéant, actant le fait qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun cas mentionné aux articles l 2141-1 à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 du code de la commande publique et qu'il(s) est/sont en règle au regard des obligations des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat, ses capacités professionnelles, techniques et/ou financières n'apparaissent pas suffisantes, sa candidature sera écartée.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Janvier 2022 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01.

Renseignements complémentaires : De manière à appréhender pleinement le site objet de la présente consultation, il est recommandé de visiter les lieux. Une visite est organisée le 17 décembre 2021 à 09h00 (nota : les entreprises ayant répondu aux consultations précédentes et ayant déjà effectué la visite pourront joindre l'attestation en leur possession).

Il est à noter que la visite du bâtiment est facultative, donc non éliminatoire. Cependant, 10 points supplémentaires seront alloués pour le candidat effectuant la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Décembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune d'Apach , adresse internet : https://marchespublics-matec57.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ESPACE ARCHITECTURE (Maître d'oeuvre) , adresse internet : https://marchespublics-matec57.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Apach , adresse internet : https://marchespublics-matec57.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MATEC (assistant à maitrise d'ouvrage) , adresse internet : https://marchespublics-matec57.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31avenue de la Paix 67000 STRASBOURG , tél. : 0388212323 , courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MATEC (Assistant au maître d'ouvrage ) , adresse internet : https://marchespublics-matec57.fr/ .
Renseignements relatifs aux lots :