J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
57
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Forbach,
Avenue Saint Rémy ,
57608,
FORBACH,
Téléphone : (+33) 3 87 84 30 00,
Courriel :
contact@mairie-forbach.fr,
Code NUTS : FRF33
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
Moselle Agence Technique (Assistant au maître d'ouvrage),
17 Quai Paul Wiltzer,
57000,
Metz,
Téléphone : (+33) 3 55 94 18 11,
Courriel :
contact@matec57.fr ,
Code nuts : FRF33 ,
Adresse internet :
https://www.matec57.fr/ .
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la requalification urbaine du coeur de Ville à Forbach
Numéro de référence :
2022-013-00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission : EP/ DIAG comprenant la production EP phase offre + AVP + PRO + AMT + EXE + DET + AOR + Prestation supplémentaire éventuelle 1 OPC et Prestation supplémentaire éventuelle 2 Mission d'étude réfection des façades et prescriptions architecturales. La description du projet figure au document "Programme et Cahier des charges". La superficie du terrain et d'environ 2,80 hectares. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 2 500 000 euros HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Oui
Identification du projet :Requalification urbaine du coeur de Ville à Forbach
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Trois à cinq candidats au maximum seront donc admis à participer à la seconde phase du concours sur la base des critères de sélection suivants : Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; La conformité du dossier de candidature (tableau Excel, documents et planche à fournir, formats et nombre de pages à respecter) ; Le contenu du dossier d'oeuvres, la qualité des références présentées dans leur appropriation sociale, paysagère et dans leurs qualités esthétiques, conceptuelles et environnementales ; Adéquation des références avec le projet. Contenu et qualité de la lettre de motivation et du document sur les moyens, la composition, l'organisation et les compétences de l'équipe.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un paysagiste concepteur, ou d'un architecte compétent en aménagements paysagers, ou équivalent; ainsi que d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatoires reprises dans le RC)
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
ou Nombre minimal : 3
/ Nombre maximal : 5
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Conception urbaine et paysagère (prise en compte des enjeux, méthodologie de travail, démarche de communication et intervenants, qualité architecturale, volumétrie, insertion dans le centre-ville, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords) : noté sur 35 points. / Qualité d'usage et de fonctionnement (respect du programme, transcription des orientations, qualité d'usage, fluidité, convivialité) : noté sur 25 points./ Qualité technique et environnementale incluant les parti-pris techniques et environnementaux (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de traitement d'eau, facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants, valorisation de la végétation et du paysage) : noté sur 20 points./ Économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux) : noté sur 20 points.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
17 Juin 2022 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 7 500 euros HT, conformément aux articles R 2172-4 à R 2172-5 du Code de la commande publique. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate déduite du montant global de la mission EP/DIAG. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, Monsieur le Maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la mission EP/DIAG.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Monsieur Alexandre CASSARO, Maire et Président du Jury de concours
2. Madame Christelle LORIA-MANCK, titulaire
3. Monsieur Robert AHR, titulaire
4. Monsieur François TORIELLO, titulaire
5. Monsieur Eric DILIGENT, titulaire
6. Monsieur Christian PEYRON, titulaire
7. Personne qualifiée: désignée ultérieurement
8. Personne qualifiée: désignée ultérieurement
9. Personne qualifiée: désignée ultérieurement
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Technique d'achat du concours restreint sur rendus à produire. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP. Se connecter sur
http://marchespublics-matec57.fr/ pour accéder au dossier de consultation du concours. Compétences obligatoires: Paysage et aménagement : Paysagiste concepteur (titre reconnu par le Décret n°2017.673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur) ou équivalent, ou/et un Architecte pouvant justifier des compétences en aménagements paysagers ou équivalent. / Voirie, infrastructures, éclairage public, réseaux secs, environnement, hydraulique / Aménagement commercial dans le cadre de la conception de la Place du marché/Architecte urbaniste dans le cadre de la PSE 2 Mission d'étude réfection des façades et prescriptions architecturales décrite au Programme / Cahier des charges
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Mai 2022