Avis précédent Avis suivant

Fournitures d'un guichet numérique de saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme, d'un logiciel d'instruction dématérialisée des dossiers d'autorisations d'urbanisme et d'un système d'information géographique (sig) avec formations et maintenances associées

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

CC SUD MESSIN

57420 GOIN

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 13/10/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC SUD MESSIN.
Correspondant : LORO Sophie, 2 rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN tél. : 03-87-38-04-10 Courriel : sophie.loro@sudmessin.fr

Objet du marché : Fournitures d'un guichet numérique de saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme, d'un logiciel d'instruction dématérialisée des dossiers d'autorisations d'urbanisme et d'un Système d'Information Géographique (SIG) avec formations et maintenances associées
Lieu d'exécution et de livraison: 2, rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Octobre 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Sud Messin
Correspondant : LORO Sophie 2 rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN , tél. : 0387380410 , courriel : sophie.loro@sudmessin.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Sud Messin
Correspondant : LORO Sophie 2 rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN , tél. : 0387380410 , courriel : sophie.loro@sudmessin.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

Syndicat Forestier de Monneren

Création d'une route forestière de 330 ml,de 375 m² de places de retournement.

Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00

Commune de Gavisse

Rénovation Energétique Ecole Primaire ERCKMANN - CHATRIAN

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 13h00

ROUSSY LE VILLAGE

Réaménagement de la cour et des abords de l'école de Roussy-le-Village

Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 18h00

MDPA

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES MINES DE POTASSE D'ALSACE

Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 11h00

Commune de VITTERSBOURG

Commune de vittersbourg Programme de voirie 2024 rue des jardins

Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00

Mairie de Algrange

Marché de travaux pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures dans les vestiaires du stade, à la mairie, à l'école de musique, et à l'ancienne perception (local orthophonistes, local infirmières, local ccas) à algrange

Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00

Mairie de Lixing-les-saint-avold

Marché de travaux pour la sécurisation des voiries communales à lixing-les -saint-avold

Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 11h00

ETZLING

REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DANS LE CADRE DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

Com d'Agglomération du Val de FENSCH

Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs pour la collecte des biodéchets

Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 12h00

CMA de Moselle

Fourniture du 1er équipement professionnel pour les apprentis des CFA du Campus des Métiers de Moselle

Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 10h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire