II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance multirisques - dommage aux biens.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : 10 rue de Wendel à Hayange (57705)
II.2.4) Description des prestations : Le contrat d'assurance porte sur l'ensemble des bâtiments et du contenu dont la Communauté d'agglomération du Val de Fensch est propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant à titre quelconque
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1 : Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous critère 1 au critère 1 : organisation générale / Pondération : 20
3. Sous critère 2 au critère 1 : respect du cahiers des charges / Pondération : 16
4. Sous critère 3 au critère 1 : réactivité de l'assureur / Pondération : 15
5. Sous critère 4 au critère 1 : Bilan annuel et suivi du marché / Pondération : 6
6. Sous critère 5 au critère 1 : Renseignements techniques relatifs aux pièces et documents à fournir par l'assuré / Pondération : 3
Coût :
1. Critère 2 : prix des prestations / Pondération : 40
2. Sous critère 1 au critère 2 : Montant de la prime / Pondération : 30
3. Sous critère 2 au critère 2 : Montant de la franchise / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 407 306 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché fera l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance responsabilité civile.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : 10 rue de Wendel à Hayange (57705)
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne tous les services d'assurances Responsabilité Civile de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1 : Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous critère 1 au critère 1 : organisation générale / Pondération : 20
3. Sous critère 2 au critère 1 : respect du cahier des charges / Pondération : 16
4. Sous critère 3 au critère 1 : réactivité de l'assureur / Pondération : 15
5. Sous critère 4 au critère 1 : bilan annuel et suivi du marché / Pondération : 6
6. Sous critère 5 au critère 1 : renseignements techniques relatifs aux pièces et documents à fournir par l'assuré / Pondération : 3
Coût :
1. Critère 2 : Prix des prestations / Pondération : 40
2. Sous critère 1 au critère 2 : Montant de la prime (à l'exception de la formule 1) / Pondération : 30
3. Sous critère 2 au critère 2 : Montant de la franchise (à l'exception de la formule 1) / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 29 416 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché fera l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Pour la formule sans franchise, les critères ci-dessous seront appliqués de la manière suivante :
Critère 2 - Prix des prestations pondéré à 40 %
Pour Le critère " valeur technique " décomposés en sous-critères, aucun changement.
II.2.1) Intitulé : Assurance flotte automobile.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : 10 rue de Wendel à Hayange (57705)
II.2.4) Description des prestations : Le lot Flotte Automobile comporte 4 catégories de véhicules à assurer, des véhicules de 1ère catégorie ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3.5T, des véhicules de 2ème catégorie ayant un poids maximal supérieur à 3,5T, des véhicules de 3ème catégorie (2 roues), des véhicules de 4ème catégorie (autres types)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1 : Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous critère 1 au critère 1 : Organisation générale / Pondération : 20
3. Sous critère 2 au critère 1 : respect des cahiers des charges / Pondération : 16
4. Sous critère 3 au critère 1 : réactivité de l'assureur / Pondération : 15
5. Sous critère 4 au critère 1 : Bilan annuel et suivi du marché / Pondération : 6
6. Sous critère 5 au critère 1 : Renseignements techniques relatifs aux pièces et documents à fournir par l'assuré / Pondération : 3
Coût :
1. Critère 2 : prix des prestations / Pondération : 40
2. Sous critère 1 au critère 2 : Montant de la prime / Pondération : 30
3. Sous critère 2 au critère 2 : Montant de la Franchise / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 99 563 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché fera l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance bris de marchines.
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : 10 rue de Wendel à Hayange (57705)
II.2.4) Description des prestations : Le contrat d'assurance porte sur l'ensemble des matériels fixes et mobiles dont la Communauté d'agglomération du Val de Fensch est propriétaire, locataire ou gardien à un titre quelconque
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1 : valeur technique / Pondération : 60
2. Sous critère 1 au critère 1 : Organisation générale / Pondération : 20
3. Sous critère 2 au critère 1: respect du cahier des charges / Pondération : 16
4. Sous critère 3 au critère 1 : réactivité de l'assureur / Pondération : 15
5. Sous critère 4 au critère 1 : Bilan annuel et suivi du marché / Pondération : 6
6. Sous critère 5 au critère 1 : Renseignements techniques relatifs au pièces et documents à fournir par l'assuré / Pondération : 3
Coût :
1. Critère 2 : prix des prestations / Pondération : 40
2. Sous critère 1 au critère 2 : Montant de la prime / Pondération : 30
3. Sous critère 2 au critère 2 : Montant de la Franchise / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 27 153 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché fera l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance protection juridique de la Communauté d'agglomération.
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : 10 rue de Wendel à Hayange (57705)
II.2.4) Description des prestations : Dans un souci de conseil et de gestion des risques complémentaires à ceux des assureurs directs, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch souhaite souscrire un contrat de protection juridique spécifique
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1 : valeur technique / Pondération : 60
2. Sous critère 1 au critère 1 : Organisation générale / Pondération : 20
3. Sous critère 2 au critère 1: respect du cahier des charges / Pondération : 16
4. Sous critère 3 au critère 1 : réactivité de l'assureur / Pondération : 15
5. Sous critère 4 au critère 1 : Bilan annuel et suivi du marché / Pondération : 6
6. Sous critère 5 au critère 1 : Renseignements techniques relatifs au pièces et documents à fournir par l'assuré / Pondération : 3
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 576 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché fera l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance protection juridique des agents et des élus.
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : 10 rue de Wendel à Hayange (57705)
II.2.4) Description des prestations : Le lot Protection juridique des Agents et Elus comporte 4 catégories de garanties : Dommages subis par l'agent, Dommages causés par l'agent,
Protection juridique, Remboursement des frais de la Communauté d'agglomération
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1 : valeur technique / Pondération : 60
2. Sous critère 1 au critère 1 : Organisation générale / Pondération : 20
3. Sous critère 2 au critère 1: respect du cahier des charges / Pondération : 16
4. Sous critère 3 au critère 1 : réactivité de l'assureur / Pondération : 15
5. Sous critère 4 au critère 1 : Bilan annuel et suivi du marché / Pondération : 6
6. Sous critère 5 au critère 1 : Renseignements techniques relatifs au pièces et documents à fournir par l'assuré / Pondération : 3
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 051 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché fera l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance tous risques expositions.
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : 10 rue de Wendel à Hayange (57705)
II.2.4) Description des prestations : Le contrat d'assurance porte sur diverses expositions temporaires que peut organiser la Communauté d'agglomération
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1 : valeur technique / Pondération : 60
2. Sous critère 1 au critère 1 : Organisation générale / Pondération : 20
3. Sous critère 2 au critère 1: respect du cahier des charges / Pondération : 16
4. Sous critère 3 au critère 1 : réactivité de l'assureur / Pondération : 15
5. Sous critère 4 au critère 1 : Bilan annuel et suivi du marché / Pondération : 6
6. Sous critère 5 au critère 1 : Renseignements techniques relatifs au pièces et documents à fournir par l'assuré / Pondération : 3
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 262 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché fera l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Prendre connaissance du Règlement de la consultation (RC)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Les candidats peuvent soumissionnés pour un ou plusieurs lots. La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante:
http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation