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Marché de services de prestations intellectuelles pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique et de coordination du système de sécurité incendie au pôle des métiers de forbach

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CMA Moselle

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57078 Metz cedex 03

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 20/01/2020 à 11h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA Moselle.
Correspondant : Gryta Maxime, 5 Boulevard de la Défense - CS85840 57078 Metz cedex 03 Courriel : mgryta@cma-moselle.fr
Adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Marché de services de prestations intellectuelles pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique et de Coordination du Système de Sécurité incendie au Pôle des Métiers de Forbach

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :- Agrément ministériel du contrôleur technique visé à l'article L111-25 du Code de la Construction et de l'Habitation - Attestation de compétence du coordinateur SPS de niveau 2 visé à l'article R4532-31 du Code du Travail - Attestation de compétence de Coordonnateur SSI reconnue par la profession. (CNPP)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- La valeur technique de l'offre au regard de la qualification des intervenants, : 60%;
- Le prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2020 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S22/2019/N°145

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2019.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé. -
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour des travaux de rénovation et de construction neuves.

Lot n° 2 : Contrôle technique. -
Mission de Contrôle Technique pour des travaux de rénovation et de construction neuves.

Lot n° 3 : Coordination du Système de Sécurité Incendie. -
Mission de Coordination du Système de Sécurité Incendie pour des travaux de rénovation et de construction neuves.

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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