II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle
Numéro de référence :
2021-SA0137
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :FB04.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire la mission de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
342 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pays de Thionville.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Pays de Thionville
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire la mission de contrôle des poteaux et bouches incendie.
Nombre de poteaux estimé par lot: 4118
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 103 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Pays de Metz - Orne.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Pays de Metz - Orne
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire la mission de contrôle des poteaux et bouches incendie.
Nombre de poteaux estimé par lot: 1 735
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 44 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Pays de Forbach - St Avold.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Pays de Forbach - St Avold
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire la mission de contrôle des poteaux et bouches incendie.
Nombre de poteaux estimé par lot: 3 007
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Pays de Sarreguemines - Bitche.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Pays de Sarreguemines - Bitche
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire la mission de contrôle des poteaux et bouches incendie.
Nombre de poteaux estimé par lot: 2778
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Pays de Sarrebourg - Château Salins.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Pays de Sarrebourg - Château Salins
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire la mission de contrôle des poteaux et bouches incendie.
Nombre de poteaux estimé par lot: 1 973
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
La forme retenue est l'accord cadre à bons de commande mono attributaire de services, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. L'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées mentionnées dans le bon de commande, des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (bpu).
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée..