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57300 mondelange
Service - Procédure Adaptée
€ Marché < 90 000 €
Date limite de l'offre : 06/11/2020 à 12h00
Département de publication :
57 Moselle
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Mondelange, rue des ponts, 57300 MONDELANGE , 0387714086
Point de contact pour informations complémentaires :
Mme HIRTZMANN Chantal
Courriel : chantal.hirtzmann@mairie-Mondelange.fr
Objet du marché :
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux de la Commune de Mondelange
CPV 66510000-8
Objet de la convention : convention cadre couvrant le risque "santé" pour les agents IRCANTEC et CNRACL
Type d'avis :
La prestation n'est pas un marché public. Elle est régie par le décret n° 2011-1474 du 08/11/2011.
Garanties de protection sociale complémentaire demandée :
Santé : frais médicaux / para-médicaux / hospitalisation / frais d'optique / dentaire / appareillage et accessoires médicaux / prestations diverses
Nature de la convention : opération d'assurance collective à adhésion facultative
Durée de la convention : 6 ans
Modalités de rémunération de la convention : financement par les assurés et les collectivités et établissements publics dont relèvent ces assurés et les retraités de ces collectivités
Lieu d'exécution de la convention : MONDELANGE
La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Renseignements à fournir pour la candidature : voir détails au règlement de consultation à télécharger sur e-marchespublics.com
Modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation à télécharger sur e-marchespublics.com
Acte d'engagement complété et accompagné des pièces demandées. Cahier des charges signé.
Critères d'attribution : voir règlement de consultation
Langue utilisée pour les candidatures et les offres : français
Instance chargée des procédures de recours juridictionnel et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - CO n° 20038 - 54036 NANCY Cedex
Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax : 03 83 17 43 50
Téléphone : 03 83 17 43 43
Date d'envoi du présent avis : 21/09/2020
Support(s) de parution :
http://mairie-mondelange.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 06/11/2020 à 12 h 00
Offre : 06/11/2020 à 12 h 00
Réaménagement de la cour et des abords de l'école de Roussy-le-Village
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 18h00
Création d'une route forestière de 330 ml,de 375 m² de places de retournement.
Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00
Rénovation Energétique Ecole Primaire ERCKMANN - CHATRIAN
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 13h00
Commune de vittersbourg Programme de voirie 2024 rue des jardins
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Marché de travaux pour la sécurisation des voiries communales à lixing-les -saint-avold
Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 11h00
Marché de travaux pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures dans les vestiaires du stade, à la mairie, à l'école de musique, et à l'ancienne perception (local orthophonistes, local infirmières, local ccas) à algrange
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DANS LE CADRE DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs pour la collecte des biodéchets
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 12h00
Marché de travaux pour la rénovation des vestiaires du gymnase de delme et accessibilité pmr
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 11h00
Prestations de services d'assurances
Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 12h00