Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Russange
Correspondant : Mairie de Russange,
26 rue Jean Moulin
57390
RUSSANGE.
Courriel :
mairie-russange@wanadoo.fr,
Adresse internet :
http://www.russange.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics-matec57.fr/.
Objet du marché :
marché de travaux pour la construction d'un groupe scolaire à russange.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : Russange,
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. par contre, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
une avance forfaitaire est accordée au titulaire d'un marché d'un montant initial supérieur au seuil de 50.000,00 euros ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois conformément aux articles r 2191-3 à r 2191-19 du code de la commande publique.
uniquement pour les lots n°3 ; n°4 et n°15 : l'octroi d'une avance est obligatoirement subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, correspondant au montant total du remboursement d'une avance forfaitaire. l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre, pour l'exécution du marché. il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs en assumant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des travaux.
si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus. en cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. a défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement. cette substitution fait l'objet d'un avenant.
le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. de même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou co-traitant au sein d'un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas retenues si le candidat n'a pas fourni une déclaration sur l'honneur signée par le candidat et ses cotraitants / sous-traitants le cas échéant, actant le fait qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun cas mentionné aux articles l 2141-1 à l 2141-5 et l2141-7 à l 2141-11 du code de la commande publique et qu'il(s) est/sont en règle au regard des obligations des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés. si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat, ses capacités professionnelles, techniques et/ou financières n'apparaissent pas suffisantes, sa candidature sera écartée. si les documents ne sont pas transmis par voie dématérialisée via la plateforme
http://marchespublicsmatec57.fr/ la candidature sera écartée.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: Se référer au règlement de consultation
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Se référer au règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Octobre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Aout 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://marchespublics-matec57.fr/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Moselle Agence Technique
Correspondant :
Assistant à maîtrise d'ouvrage
17 Quai Paul Wiltzer
57000
METZ
, adresse internet :
http://marchespublics-matec57.fr/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
67000
STRASBOURG
, tél. : 0388212323
, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Espace Architecture
Correspondant :
Michel Geoffroy (maître d'oeuvre)
42, Avenue Longchamp
57507
SAINT-AVOLD
, tél. : 0387939230
, adresse internet :
http://marchespublics-matec57.fr/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: VRD - ESPACES VERTS. -
VRD - ESPACES VERTS :
Informations complémentaires : Le lot n° 01 VRD / Espaces verts contient cinq prestations supplémentaires éventuelles :
✓ PSE : Décapage terrain
✓ PSE : Enrobés Colclair
✓ PSE : Bancs
✓ PSE : Jeux extérieurs et sol caoutchouc coulé
✓ PSE : Gazon artificiel
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie.
CPV - Objet principal : 45112710.
Lot n°2: FONDATIONS SPECIALES. -
FONDATIONS SPECIALES :
Mots descripteurs : Fondations spéciales.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°3: FONDATIONS - GROS OEUVRE. -
FONDATIONS - GROS OEUVRE :
Informations complémentaires : Le lot n° 03 Fondations / Gros oeuvre contient deux prestations supplémentaires :
✓ PSE : Drainage périphérique
✓ PSE : Rupteurs thermiques coupe-feu verticaux
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°4: CHARPENTE ET OSSATURE BOIS. -
CHARPENTE ET OSSATURE BOIS :
Mots descripteurs : Charpente, Bois.
CPV - Objet principal : 45261100.
Lot n°5: ETANCHEITE. -
ETANCHEITE :
Informations complémentaires : Le lot n° 05 Etanchéité contient une prestation supplémentaire :
✓ PSE : Suppression végétalisation
Mots descripteurs : Etanchéité.
CPV - Objet principal : 45320000.
Lot n°6: COUVERTURE - BARDAGE METALLIQUE. -
COUVERTURE - BARDAGE METALLIQUE :
Mots descripteurs : Couverture, Bardage.
CPV - Objet principal : 45261210.
Lot n°7: MENUISERIES EXTERIEURES ALU. -
MENUISERIES EXTERIEURES ALU :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°8: METALLERIE - SERRURERIE. -
METALLERIE - SERRURERIE :
Informations complémentaires : Le lot n° 08 Métallerie / Serrurerie contient une prestation supplémentaire :
✓ PSE : Appuis vélos
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lot n°9: CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS. -
CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS :
Informations complémentaires : Le lot n° 09 Cloisons / Doublages / Faux plafonds contient deux prestations supplémentaires :
✓ PSE : Doublage acoustique en partie haute des salles de classes
✓ PSE : Remplacement du faux-plafond BA13 perforé par un faux-plafond bois acoustique
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45421141.
Lot n°10: MENUISERIES INTERIEURES. -
MENUISERIES INTERIEURES :
Informations complémentaires : Le lot n°10 Menuiseries Intérieures contient quatre prestations supplémentaires :
✓ PSE : Faux-plafonds extérieurs bois pour les préaux et galerie sur rue
✓ PSE : Faux-plafond extérieur en volige pour le préau maternelle et galerie sur rue
✓ PSE : Remplacement du faux plafond BA13 perforé par un faux plafond bois acoustique
✓ PSE : Habillage mural bois dans les dégagements
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45420000.
Lot n°11: CHAPES - CARRELAGES - FAÏENCES. -
CHAPES - CARRELAGES - FAÏENCES :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431000.
Lot n°12: SOLS SOUPLES. -
SOLS SOUPLES :
Informations complémentaires : Le lot n° 12 Sols souples contient une prestation supplémentaire :
✓ PSE : Remplacement des sols linoléum par du PVC
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45430000.
Lot n°13: PEINTURE. -
PEINTURE :
Informations complémentaires : Le lot n° 13 Peinture contient trois prestations supplémentaires :
✓ PSE : Faux-plafonds extérieurs bois pour les préaux et galerie sur rue.
✓ PSE : Remplacement du faux-plafond BA13 perforé par un faux-plafond bois acoustique
✓ PSE : Habillage mural bois dans les dégagements (lasure)
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442100.
Lot n°14: ELECTRICITE. -
ELECTRICITE :
Informations complémentaires : Le lot n°14 Electricité contient cinq prestations supplémentaires :
✓ PSE : Ventilation du VS (sujétion Radon)
✓ PSE : Alarme anti-intrusion
✓ PSE : Coffret coupure enseigne lumineuse
✓ PSE : Luminaire en façade
✓ PSE : Remplacement luminaire type 1 par luminaire type 7
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Matériel électrique.
CPV - Objet principal : 45311200.
Lot n°15: PLOMBERIE - SANITAIRE / CHAUFFAGE / VENTILATION. -
PLOMBERIE - SANITAIRE / CHAUFFAGE / VENTILATION :
Informations complémentaires : Le lot n°15 Plomberie-Sanitaire / Chauffage / Ventilation contient quatre prestations supplémentaires :
✓ PSE : Ventilation du sanitaire (sujétion Radon)
✓ PSE : Sèche main
✓ PSE : Distributeur de savon
✓ PSE : Assour sous isolant
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire, Chauffage (travaux), Ventilation.
CPV - Objet principal : 45331000.
Objets supplémentaires : 45232460.
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot n°16: ETANCHEITE A L'AIR. -
ETANCHEITE A L'AIR :
Mots descripteurs : Etanchéité.
CPV - Objet principal : 45321000.