Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Waldwisse
Correspondant : Mairie de Waldwisse,
4 rue de l'Eglise
57480
WALDWISSE.
tél. : 0382833701,
Courriel :
mairie.waldwisse@wanadoo.fr,
Objet du marché :
marché de travaux dans le cadre de la rénovation énergétique et de l'accessibilité de l'école de waldwisse.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Objets supplémentaires : 45261420.
Objets supplémentaires : 39717000.
Lieu d'exécution : Waldwisse,
57480
Waldwisse.
Code NUTS : |FRF33|.
L'avis implique un marché public.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de travaux dans le cadre de la rénovation énergétique et de l'accessibilité de l'école de Waldwisse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :la retenue de garantie a pour objet d'assurer l'exécution des obligations du titulaire.
uniquement pour le lot 1 :
l'octroi de l' avance est obligatoirement subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, correspondant au montant total du remboursement d'une avance forfaitaire. l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. de même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas retenues si le candidat n'a pas fourni une déclaration sur l'honneur signée par le candidat et ses cotraitants / sous-traitants le cas échéant, actant le fait qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun cas mentionné aux articles l 2141-1 à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 du code de la commande publique et qu'il(s) est/sont en règle au regard des obligations des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat, ses capacités professionnelles, techniques et/ou financières n'apparaissent pas suffisantes, sa candidature sera écartée.
si les documents ne sont pas transmis par voie dématérialisée via la plateforme
http://marchespublics-matec57.fr/ la candidature sera écartée.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 février 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Moselle Agence Technique (Assistant au maître d'ouvrage)
, tél. : 0355941811
, adresse internet :
http://marchespublics-matec57.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Waldwisse
4 rue de l'Eglise
57480
WALDWISSE
, tél. : 0382233701
, courriel :
mairie.waldwisse@wanadoo.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
67000
STRASBOURG
, tél. : 0388212323
, courriel :
greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Agence CALMES Vincent Architecte (Maître d'oeuvre)
9 rue Gérard Mansion
57420
FLEURY
, tél. : 0387525930
, adresse internet :
http://marchespublics-matec57.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Démolitions Gros-oeuvre VRD. -
Démolitions Gros-oeuvre VRD :
Mots descripteurs : Démolition, Gros oeuvre, Voirie.
CPV - Objet principal : 45111100.
Objets supplémentaires : 45223220.
Lot n°2: Menuiserie aluminium - Serrurerie. -
Menuiserie aluminium - Serrurerie :
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot n°3: Etanchéité. -
Etanchéité :
Mots descripteurs : Etanchéité.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lot n°4: Cloison plâtrerie faux plafond. -
Cloison plâtrerie faux plafond :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Plâtrerie.
CPV - Objet principal : 44112300.
Objets supplémentaires : 45410000.
Lot n°5: Menuiserie intérieure. -
Menuiserie intérieure :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421150.
Lot n°6: Carrelage faïence. -
Carrelage faïence :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431000.
Lot n°7: Electricité courants faibles et forts. -
Electricité courants faibles et forts :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Lot n°8: Plomberie sanitaire. -
Plomberie sanitaire :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire.
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45232460.
Lot n°9: Chauffage ventilation. -
Chauffage ventilation :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux).
CPV - Objet principal : 45331000.
Lot n°10: Sols souples. -
Sols souples :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 44112200.
Lot n°11: Peintures. -
Peintures :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 44810000.
Lot n°12: Façades. -
Façades :
Mots descripteurs : Isolation.
CPV - Objet principal : 45443000.
Lot n°13: Appareil élévateur. -
Appareil élévateur :
Mots descripteurs : Appareil élévateur.
CPV - Objet principal : 42416100.