Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
88 , 54
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de Retraite de Dompaire
Correspondant : SLAMA Samy, Coordonnateur,
82 Rue de la Gare
88270
DOMPAIRE.
tél. : 0329365351,
Courriel :
gag.emssl@sante-lorraine.fr,
Objet du marché :
fournitures d'articles textiles.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 39512100.
Objets supplémentaires : 18935000.
Objets supplémentaires : 18100000.
Objets supplémentaires : 39514000.
Objets supplémentaires : 39512300.
Lieu d'exécution : Etablissements du groupement,
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
DRAPS
ALÈSE POLYESTER-COTON
TAIES D'OREILLER
LINGE DE TOILETTE
COUVERTURES
OREILLERS
TORCHONS DE VAISSELLE
SERVIETTES DE TABLE
BAVOIRS POUR ADULTES
CHEMISES D'OPÉRÉS
FILET DE LAVAGE
SACS A LINGE SALE
TENUES PROFESSIONNELLES
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Novembre 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Octobre 2024 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Novembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Un document distinct de 2 pages maximum présentant les dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement. Les produits textiles proposés devront être élaborés dans des conditions respectueuses de l'environnement et des droits fondamentaux de la personne au travail, à la faveur de la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 Octobre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202105-GAG-FAT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Groupement d'Achat Gérontologique Sud Lorrain
Correspondant :
M. SLAMA - Coordonnateur
Maison de retraite Les Marronniers
82, rue de Gare
88270
DOMPAIRE
, tél. : 0329365351
, courriel :
gag.emssl@sante-lorraine.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Pl. de la Carrière
54000
NANCY
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: DRAPS. - DRAPS
DRAPS :
Mots descripteurs : Textile.
CPV - Objet principal : 39512100.
Lot n°2: ALESE POLYESTER-COTON. - ALESE POLYESTER-COTON
ALESE POLYESTER-COTON :
Mots descripteurs : Textile.
CPV - Objet principal : 39512300.
Lot n°3: TAIES D'OREILLER. - TAIES D'OREILLER
TAIES D'OREILLER :
Mots descripteurs : Textile.
CPV - Objet principal : 39512500.
Lot n°4: LINGE DE TOILETTE. - LINGE DE TOILETTE
LINGE DE TOILETTE :
Mots descripteurs : Textile.
CPV - Objet principal : 39514000.
Lot n°5: COUVERTURES. - COUVERTURES
COUVERTURES :
Mots descripteurs : Textile.
CPV - Objet principal : 39511100.
Lot n°6: OREILLERS. - OREILLERS
COUVERTURES :
Mots descripteurs : Textile.
CPV - Objet principal : 39516120.
Lot n°7: TORCHONS DE VAISSELLE. - TORCHONS DE VAISSELLE
TORCHONS DE VAISSELLE :
Mots descripteurs : Textile.
CPV - Objet principal : 39514000.
Lot n°8: SERVIETTES DE TABLE. - SERVIETTES DE TABLE
TORCHONS DE VAISSELLE :
Mots descripteurs : Textile.
CPV - Objet principal : 39514000.
Lot n°9: BAVOIRS POUR ADULTES. - BAVOIRS POUR ADULTES
BAVOIRS POUR ADULTES :
Mots descripteurs : Textile.
CPV - Objet principal : 39513000.
Lot n°10: CHEMISES D'OPERES. - CHEMISES D'OPERES
CHEMISES D'OPERES :
Mots descripteurs : Textile, Habillement.
CPV - Objet principal : 18410000.
Lot n°11: FILET DE LAVAGE. - FILET DE LAVAGE
FILET DE LAVAGE :
Mots descripteurs : Textile.
CPV - Objet principal : 18935000.
Lot n°12: SACS A LINGE SALE. - SACS A LINGE SALE
SACS A LINGE SALE :
Mots descripteurs : Textile.
CPV - Objet principal : 18935000.
Lot n°13: TENUES PROFESSIONNELLES. - TENUES PROFESSIONNELLES
TENUES PROFESSIONNELLES :
Mots descripteurs : Textile.
CPV - Objet principal : 18100000.