AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, F - 88026 Epinal cedex, Tél : +33 329829811, courriel :
Marchespublics@vosgelis.fr Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://Vosgelis.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wkbQ-17vLn Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wkbQ-17vLn,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement social
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Acquisition/maintenance de copieurs multifonctions - Années 2020 à 2024
Numéro de référence :
20200604 3399
II.1.2) Code CPV principal : 50313200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Acquisition/maintenance de copieurs multifonctions - Années 2020 à 2024
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 255000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
30121100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34, FRF11
II.2.4) Description des prestations : Acquisition/maintenance de copieurs multifonctions - Années 2020 à 2024
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 255000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/07/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 juillet 2020 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2024
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Groupement de commande VOSGELIS - SEDES HABITAT
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, F - 54000 Nancy, adresse internet :
http://Nancy.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprisses, 139 rue de Bercy, F - 75572 Paris
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Le Médiateur des Entreprises, qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse
https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2020