Identification de l'organisme qui passe le marché :
VOSGELIS, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex
Objet du marché : SAINT-DIE-DES-VOSGES -
SI - Bâtiment n° 31 - Rue Monseigneur Blanchet - Amélioration de 16
logements
Durée du marché : La durée globale du
marché est de 6 mois comprenant une période de préparation et une période
d'exécution.
Nombre et consistance des lots :
1 : Désamiantage
2 : Isolation thermique extérieure - Peinture
3 : Menuiserie extérieure PVC
4 : Métallerie
5 : Plomberie
6 : Electricité
7 : Aménagements extérieurs
8 : Chauffage - ventilation
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est
fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de
ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre
comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution
particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier
des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il
dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre
de l'exécution des prestations.
Pour se voir attribuer un marché, le candidat aura à produire un dossier
complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R.
2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au
regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant,
époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 01 : Certification "traitement de l'amiante" en sous section
III
Lots 02 - 03 et 08 : Certificat de formation aux travaux de sous section IV
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les
entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les
organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les
formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit
un engagement écrit de l'opérateur économique.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité
d'engager des négociations avec les candidats.
Critères de sélection :
Prix : 50 %
Valeur technique : 50 %
Date limite : Date limite de réception
des offres : 27/01/2021 à 12h00
Renseignements divers : Les dossiers de consultation sont
disponibles gratuitement et peuvent être obtenus à l'adresse suivante :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les
candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du
profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la
suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de
réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises sur cette plate
forme, 1 jour au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe
chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut
être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse
https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Adresse Internet du profil acheteur :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vCADZcdoy9
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
23/12/2020
|
|
