AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, F - 88026 Epinal cedex, Tél : +33 329829811, courriel :
marchespublics@vosgelis.fr Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.vosgelis.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.1) Nom et adresses : Neobilis, 2 Quai André Barbier, F - 88000 Epinal, courriel :
Marchespublics@vosgelis.fr Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.neobilis.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Groupement de commande : VOSGELIS - NEOBILIS. VOSGELIS est désigné coordonnateur-mandataire du groupement de commandes
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jdkYskzS2- Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jdkYskzS2-,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements
Numéro de référence :
20210921 3675
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de GOLBEY-Tr. 52 VOSGELIS - Tr. 1 NEOBILIS - Rue Charlet - Construction de 24 logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations sont réparties en 2 tranches :
-Tranche ferme :
ESQ : Etudes d'esquisse VOSGELIS & NEOBILIS
AVP : Etudes d'avant-projet VOSGELIS & NEOBILIS
PRO : Etudes de projet VOSGELIS & NEOBILIS
ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux VOSGELIS & NEOBILIS
DET : Direction de l'exécution des travaux VOSGELIS
OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination VOSGELIS
VISA : Conformité et visa d'exécution au projet VOSGELIS
AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement VOSGELIS
-Tranche optionnelle 1 :
DET : Direction de l'exécution des travaux NEOBILIS
OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination NEOBILIS
VISA : Conformité et visa d'exécution au projet NEOBILIS
AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement NEOBILIS
La tranche optionnelle sera affermie lorsqu'au moins 3 logements PSLA auront trouvé preneur. Dans la
négative, le contrat prendra fin à l'issue de la tranche ferme.
Les membres du groupement de commande se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du
marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la
notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Carte d'identification
justifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/11/2021 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 03 novembre 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 5 Place de la carrière, F - 54036 Nancy Cedex, adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des entreprises, 98 Rue de Richelieu, F - 75002 Paris, adresse internet :
https://www.mieist.bercy.gouv.fr VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Médiateur des Entreprises qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse
https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 5 Place de la Carrière, F - 54038 Nancy Cedex, courriel :
Greffe.ta-nancy@juradm.fr, adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2021