AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, F - 88026 Epinal cedex, Tél : +33 329829811, courriel :
Marchespublics@vosgelis.fr Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.vosgelis.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.1) Nom et adresses : Vosgelis, 2 Quai André Barbier, F - 88026 Epinal Cedex, courriel :
Marchespublics@vosgelis.fr Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.vosgelis.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.1) Nom et adresses : Sedes Habitat, 27 Avenue De l'Europe Schiltigheim CS 50070, F - 67000 Strasbourg cedex, courriel :
Marchespublics@vosgelis.fr Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.sedeshabitat.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Groupement de commande : VOSGELIS - SEDES HABITAT COOPERATIF STRASBOURGEOIS. VOSGELIS est désigné coordonnateur-mandataire du groupement de commandes
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B0PT7uV3xK Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B0PT7uV3xK,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : VOSGELIS - SEDES HABITAT Coopératif Strasbourgeois - Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux sur espaces extérieurs - Années 2022 et suivantes
Numéro de référence :
20210908 3668
II.1.2) Code CPV principal : 77310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : VOSGELIS - SEDES HABITAT Coopératif Strasbourgeois - Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux sur espaces extérieurs - Années 2022 et suivantes
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Secteur de l'Agence d'EPINAL
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Secteur de l'Agence d'EPINAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 03 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 03 janvier 2022 et court jusqu'au 31 décembre 2022. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2023 2024 et 2025. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Secteur de l'Agence de MIRECOURT
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Secteur de l'Agence de MIRECOURT
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 03 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 03 janvier 2022 et court jusqu'au 31 décembre 2022. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2023 2024 et 2025. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Secteur de l'Agence de NEUFCHATEAU
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Secteur de l'Agence de NEUFCHATEAU
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 03 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 03 janvier 2022 et court jusqu'au 31 décembre 2022. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2023 2024 et 2025. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Secteur de l'Agence de REMIREMONT
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Secteur de l'Agence de REMIREMONT
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 03 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 03 janvier 2022 et court jusqu'au 31 décembre 2022. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2023 2024 et 2025. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Secteur de l'Agence de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Secteur de l'Agence de SAINT-DIE-DES-VOSGES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 03 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 03 janvier 2022 et court jusqu'au 31 décembre 2022. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2023 2024 et 2025. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence d'EPINAL
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence d'EPINAL
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 03 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 03 janvier 2022 et court jusqu'au 31 décembre 2022. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2023 2024 et 2025. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence de MIRECOURT
Lot n° : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence de MIRECOURT
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 03 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 03 janvier 2022 et court jusqu'au 31 décembre 2022. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2023 2024 et 2025. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : En vertu de l'article L. 2113-12 du CCP, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence de NEUFCHATEAU
Lot n° : 8 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence de NEUFCHATEAU
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 03 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 03 janvier 2022 et court jusqu'au 31 décembre 2022. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2023 2024 et 2025. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : En vertu de l'article L. 2113-12 du CCP, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Groupes particuliers 1 sur le Secteur de l'Agence de REMIREMONT
Lot n° : 9 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Groupes particuliers 1 sur le Secteur de l'Agence de REMIREMONT
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 03 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 03 janvier 2022 et court jusqu'au 31 décembre 2022. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2023 2024 et 2025. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : En vertu de l'article L. 2113-12 du CCP, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Groupes particuliers 2 sur le Secteur de l'Agence de REMIREMONT
Lot n° : 10 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Groupes particuliers 2 sur le Secteur de l'Agence de REMIREMONT
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 03 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 03 janvier 2022 et court jusqu'au 31 décembre 2022. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2023 2024 et 2025. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Lot n° : 11 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Groupes particuliers sur le Secteur de l'Agence de SAINT-DIE-DES-VOSGES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 03 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 03 janvier 2022 et court jusqu'au 31 décembre 2022. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2023 2024 et 2025. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : SEDES HABITAT Coopératif Strasbourgeois
Lot n° : 12 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF11
II.2.4) Description des prestations : SEDES HABITAT Coopératif Strasbourgeois
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 03 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 03 janvier 2022 et court jusqu'au 31 décembre 2022. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2023 2024 et 2025. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En vertu de l'article L. 2113-12 du CCP, les lots 07 08 09 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du CCP, les lots 06 10 11 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/11/2021 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 03 novembre 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2025
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le montant maximum contractuel de chaque lot ainsi que, à titre indicatif, le montant estimatif des prestations pour une année, sont indiqués dans le règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, Place Carrière C.O. n° 20038, F - 54036 Nancy cedex, adresse internet :
https://nancy.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des Entreprises, 98 Rue de Richelieu, F - 75002 Paris, adresse internet :
https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038, F - 54036 Nancy cedex, courriel :
Greffe.ta-nancy@juradm.fr, adresse internet :
https://nancy.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2021