SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint Dié des Vosges,
Numéro national d'identification : 21880413600016,
Place Jules Ferry ,
88100,
SAINT-DIE-DES-VOSGES,
Téléphone : (+33) 33 29 52 60 46,
Courriel :
marches@ca-saintdie.fr,
Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.saint-die.eu
Adresse du profil acheteur :
http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
1, rue Carbonnar,
88100
Saint-Dié-des-Vosges
, Courriel :
marches@ca-saintdie.fr
, Code NUTS : FRF34
, Adresse internet :
https://www.ca-saintdie.fr/
.
Office de Tourisme Intercommunal de Saint-Dié-des -Vosges,
6 Quai du Maréchal Leclerc,
88100
Saint-Dié-des -Vosges
, Courriel :
marches@ca-saindie.fr
, Code NUTS : FRF34
, Adresse internet :
https://www.ca-saintdie.fr/tourisme/office-tourisme-intercommunal
.
Centre Communal d'Action Sociale,
26 rue de l'Amérique,
88100
Saint-Dié-des-Vosges
, Courriel :
marches@ca-saintdie.fr
, Code NUTS : FRF34
, Adresse internet :
https://www.saint-die.eu/famille/ccas-service-social
.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Numéro de référence :
2021AOOET04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché de performance énergétique des installations thermiques de la Ville, Communauté d'agglomération du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Office de Tourisme intercommunal de Saint-Dié-des-Vosges (groupement de commandes).
Marché de type P1, P2 et P3 sur 87 bâtiments en CVC (Chauffage Ventilation Climatisation) d'une durée initiale de 60 mois, renouvelable 24 mois.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
5 761 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000.
Code CPV principal : 71314200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34|
Lieu principal d'exécution : Saint-Dié-des-Vosges
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire du marché assurera les prestations suivantes :
- la gestion des énergies gaz naturel, fioul, réseau de chaleur (P1), avec garantie de résultats
- la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2),
- la garantie totale (P3) -
Variante autorisée, sur le programme d'amélioration P3 ou sur la fourniture d'énergie P1.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 167 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Juillet 2021 -
Fin : 30 Juin 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Du 01/07/26 au 30/06/28
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Visite obligatoire des installations le Jeudi 15 avril 2021 à 9h00 au départ de la Mairie suivie, s'il reste des sites à visiter du vendredi 16 avril 2021.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
07 Mai 2021 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 Mai 2021 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy,
5, Place Carrrière,
54000,
Nancy,
Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43,
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax : (+33) 3 83 17 43 50,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 Mars 2021