SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint Dié des Vosges,
1 rue Carbonnar ,
88100,
Saint-Dié-des-Vosges,
Téléphone : (+33) 3 29 52 65 56,
Courriel :
kevin.ernst@ca-saintdie.fr,
Code NUTS : FRF34
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et de Saint-Dié-des-Vosges
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Commune de Saint-Dié-des-Vosges n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins :
- Offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents (éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mise en valeur, signalisation lumineuse tricolore, bornes foraines et illuminations festives).
- Poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,
- Evolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif, d'éclairage de mise en valeur, d'illuminations, de sorte que les choix à faire par la Collectivité sont fortement complexifiés.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
7 000 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 31224500
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34|||
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Dié-des-Vosges
II.2.4) Description des prestations : La gestion administrative du marché : Poste G0.
La gestion administrative de l'énergie : Poste G1
La Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats : Poste G2.
Les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (Poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3 P) pendant la durée du contrat
Les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4.
Les interventions (pose-dépose, maintenance), liées aux Illuminations festives : Poste G5
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 000 000,00 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse : :
https://www.e-marchespublics.com
Pour mémoire, ces critères sont les suivants :
- Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle n°1 : Eclairage Sportif - Stade de Foot Honneur + sécurisation armoires
Tranche optionnelle n°2 : Eclairage Sportif - Stade de Foot Entrainement + sécurisation armoires
Tranche optionnelle n°3 : Eclairage Sportif - Stade D'Athlétisme + sécurisation armoires
Tranche optionnelle n°4 : Eclairage Sportif - Stade des Tuileries + sécurisation armoires
Tranche optionnelle n°5 : Eclairage Sportif - Stade de Rugby Principal + sécurisation armoires
Tranche optionnelle n°6 : Eclairage Sportif - Stade de Rugby Entrainement + sécurisation armoires
Tranche optionnelle n°7 : Mise en valeur de la Tour de la Liberté
Tranche optionnelle n°8 : Travaux d'investissement Bornes Foraines
Tranche optionnelle n°9 : Travaux d'investissement sur la SLT (DEGRE3, mâts, visu et contrôleurs)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse : :
https://www.e-marchespublics.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur : :
https://www.e-marchespublics.com pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. n° 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique).
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse : : https://www.e-marchespublics.com, pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
06 Décembre 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : :
https://www.e-marchespublics.com, rubrique Questions/Réponses, 15 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
En cas de report de la date limite de dépôt des candidatures, cette disposition s'applique en fonction de la nouvelle date.
Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de 15 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.
L'acheteur y répond au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des propositions.
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre, visé au point IV.2.6 du présent avis, court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
Avance dans le cadre de l'article R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy,
Place de la Carrière,
54036,
Nancy,
Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43,
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 Novembre 2022