Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
88
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Uxegney
Correspondant : Thomas Jean-Louis,
16 A Rue de la Mairie
88390
Uxegney.
tél. : 0608705742,
Courriel :
mairie@uxegney.fr,
Adresse internet :
http://www.uxegney.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
construction d'une maison de sante - recrutement du groupement de maitrise d'oeuvre.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : UXEGNEY - SITE VICTOR PERRIN,
88390
UXEGNEY.
Code NUTS : |FRF34|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé.
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle qui devra être levée ou pas dans un délai de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Construction d'une maison de santé devant accueillir 3 médecins généralistes et 4 infirmières (tranche ferme) et peut-être un cabinet de kinésithérapie (tranche conditionnelle)..
Estimation de la valeur (H.T.) : 978000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2020
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 octobre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les candidats sont informés que la maîtrise d'ouvrage souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euros
l'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. si le candidat souhaite présenter une offre libellée dans une autre unité monétaire, il accepte que la maîtrise d'ouvrage procède à la conversion en euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat est autorisé à présenter une offre en groupement solidaire ou en groupement conjoint. en cas d'attribution, les candidats ayant soumissionné sous la forme d'un groupement conjoint devront transformer ce groupement en groupement solidaire ou au minimum en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
■ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : phase candidature
■ compétences pondération : 25%
■ moyens pondération : 25%
■ références pondération : 50%
phase offre
■ valeur technique appréciée sur la base du mémoire méthodologique produit par le candidat : pondération : 60%
■ montant de l'offre : pondération : 40%
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature référencée dc1 dûment complété et signé par tous les membres du groupement (mise à jour 2019)
l'imprimé " déclaration du candidat " référencé dc2 dûment complété et signé ou l'ensemble des renseignements qui y sont mentionnés (mise à jour 2019)
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidatures
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l2141-1 à l2141-5 et l2141-7 à l2141-11 du code de la commande publique.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
en remplacement de la dc1 et dc2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un dume (document unique de marché européen) établi en français en lieu et place de la production des pièces de candidature dont la production est demandée. dans cette hypothèse, le candidat veillera à se conformer au modèle fixé par le règlement de la commission européenne 2016/7 du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.
Capacité économique et financière - références requises : attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité pour chacun des membres du groupement.
attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou organisme équivalent pour les candidats étrangers.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : trois références significatives récentes par équipe candidate (achevées ou en cours). les références présentées seront des références significatives sur des opérations comparables en importance et en complexité, en précisant notamment les caractéristiques principales de chaque opération, y compris en termes de performances énergétiques.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :seuls trois candidats pourront participer à la 2ème phase de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). ceux-ci seront désignés par le maître d'ouvrage à partir de l'examen des candidatures et après application des critères de jugement.
ils recevront une lettre d'invitation leur demandant de remettre leur offre et les documents complémentaires et précisant la date et l'heure de remise..
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- Compétences - pondération 25 %
- Moyens - pondération 25 %
- Références - pondération 50 %
Type de procédure : procédure adaptée.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :
18 novembre 2019 à 00:00.
Date limite de réception des candidatures : 04 novembre 2019 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-88483 - 0001.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : sans objet.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : sans objet.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement sur la plateforme : www.e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 03 novembre 2019 à 16:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission électronique Exclusivement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
E-MARCHEPUBLICS.COM
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
COMMUNE D'UXEGNEY
Correspondant :
THOMAS Jean-Louis - DGS
16 A, RUE DE LA MAIRIE
88390
UXEGNEY
, tél. : 0329340196
, courriel :
mairie@uxegney.fr
, adresse internet : www.uxegney.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
E-MARCHEPUBLICS.COM
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5, Place Carrière
54000
NANCY
, tél. : 0383174343
, télécopieur : 0383174350
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
E-MARCHESPUBLICS.COM
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
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