Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD du pays de Condé
Correspondant : Bellouni Fouad,
13 rue du Maréchal de Croy
59163
Condé Sur Escaut.
tél. : 0327400900,
Courriel :
contact@ehpad-paysdeconde.fr,
Objet du marché :
le présent marché porte sur la fourniture de toutes les denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas élaborés par le personnel de l'ehpad de condé sur escaut avec préparation et passation des commandes. les denrées et ingrédients concernent :
o pour l'ehpad de condé sur escaut : petit déjeuner, déjeuner, collation et dîner, 365 jours par an (intégrant les années bissextiles).
o pour la résidence autonomie : " la pastorale " les déjeuners (repas du midi) 365 jours par an (intégrant les années bissextiles)..
CPV - Objet principal : 15800000.
Lieu d'exécution : Condé sur Escaut,
59163
Condé sur Escaut.
Code NUTS : |FRE11|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché passé est un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles L2125-1, R2126-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : o Environ 86 repas hors Régime et ... Régimes par Ehpad,
o 25 repas jour pour la Résidence autonomie : " LA PASTORALE ", au moment du démarrage du marché, chiffre qui pourra monter jusqu'à 49, correspondant à la capacité de la Résidence autonomie.
Le titulaire devra proposer la fourniture de la totalité des denrées et ingrédients permettant la réalisation par le personnel de cuisine des établissements des prestations suivantes. Pour l'ensemble, les produits frais, variés, de saison et de la région seront toujours privilégiés :.
Estimation de la valeur (H.T.) : 450000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :18 Janvier 2021
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 Janvier 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 31 Décembre 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 15 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
EHPAD de CONDE
Correspondant :
Mde RACO
13 rue du Maréchal de Croy
59163
conde sur Escaut
, tél. : 0327400900
, courriel :
contact@ehpad-paysdeconde.fr
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Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Lille
CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
59000
lille
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