Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Genech
Correspondant : RIGA Odile,
Mairie
951 rue de la Libération
59242 GENECH
59242
Genech.
tél. : 0320845716,
Courriel :
mairie-genech@wanadoo.fr,
Adresse internet :
https://www.genech.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de genech.
CPV - Objet principal : 50720000.
Lieu d'exécution : Bâtiments communaux,
59242
GENECH.
Code NUTS : |FRE11|.
L'avis implique un marché public.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont définies comme suit :
1 - La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations suivant la norme FD X60.000 pour
l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et
de distribution ECS, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau.
2 - Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de
production, de distribution ECS et de traitement d'eau (Prestation P2).
3 - Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques, Cette prestation à une
clause de répartition en fin de marché (Prestation P3 GTR).
4 - La fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie, et de m3 d'eau chaude
sanitaire traitée (Prestation P9)..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 96 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense générée par ce marché sera financée par le budget de la ville de genech, sur ses ressources
propres.
les paiements seront réalisés par virement bancaire. le délai global de paiement est le délai applicable en
application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de
l'économie lme.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1
recommandé ou équivalent).
- le pouvoir : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise
candidate.
- déclaration du candidat (dc2)
- références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois
(3) dernières années (montants, dates, destinataires) ou en cours de réalisation ou tout autre
justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no201-899 du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l.
5212-11 du code du travail
- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- une note complémentaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le
mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'organigramme fonctionnel de l'équipe opérationnelle qui sera désignée et affectée pour réaliser
les prestations. (techniciens, responsables technique et commercial) suivant le temps réparti
défini, avec les différentes certifications professionnelles.
- le matériel de communication et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de ce marché.
les engagements concernant les prestations à réaliser :
- la méthodologie de définition des engagements de consommations (justifications techniques)
- organisation des prestations en heures ouvrées, en période d'astreinte, les moyens déployés en
cas de panne totale,
- la traçabilité laissée à demeure, le reporting, et le suivi des prestations sur base informatique
dédiée.
Marché réservé: non.
Voir Règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 Décembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021M02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Novembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
e-marches publics
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/l
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
ETEIC
Correspondant :
Sébastien JUSY
10 Ter rue d'en Haut
59554
SAILLY LEZ CAMBRAI
, tél. : 0327705569
, courriel :
bet.eteic@sfr.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de GENECH
Correspondant :
Christophe DOLLET
Mairie
951 rue de la Libération
59242
GENECH
, tél. : 0320845716
, courriel :
cdollet-genech@orange.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Commune de GENECH
Mairie
951 rue de la Libération
59242
GENECH
, tél. : 0320845716
, courriel :
mairie-genech@wanadoo.fr
, adresse internet :
https://www.genech.fr/
.
Instance chargée des procédures de recours :
https://www.e-marchespublics.com/login
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
59014
LILLE Cedex
, tél. : 0359542342
, télécopieur : 0359542445
, courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
.