Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Onnaing
Correspondant : XAVIER JOUANIN,
270 rue Jean Jaurès
59264
Onnaing.
tél. : 0327203419,
Courriel :
marchespublics@onnaing.fr,
Adresse internet :
https://www.onnaing.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
marché de maitrise d'oeuvre pour la redynamisation et l'aménagement du centre-ville de la ville d'onnaing.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : Ville d'ONNAING,
59264
onnaing.
Code NUTS : |FRE11|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La mission de maîtrise d'oeuvre (Loi MOP) comprend les missions de base suivantes :
Phase études
Étude d'esquisse - ESQ
Étude d'avant-projet sommaire - APS
Étude d'avant-projet définitif - APD
Étude de projet - PRO
Phase travaux
Consultation des entreprises et Assistance pour la passation des contrats de travaux - DCE et ACT
Visa des études d'exécution - VISA
Direction de l'exécution des contrats de travaux - DET
Assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement - AOR
La mission comprend également la mission complémentaire OPC.
Le périmètre du centre-ville et d'intervention est défini et détaillé dans le programme d'opération joint dans le dossier de consultation.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour le projet est de 2 035 590 euros HT :
Dont le coût des travaux affectés aux travaux d'aménagement et démolition : 1 603 590 euros HT
Dont le coût des travaux affectés à la Halle couverte ouverte : 432 000,00euros HT
Ce montant comprend le montant des travaux pour la réalisation des prestations décrites dans les documents du présent marché.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour le premier semestre 2022.
Le maitre d'oeuvre devant rendre son travail associé à la phase d'études pour fin 2021. Le marché comprend deux tranches :
Une tranche ferme relative à la réalisation des études et des travaux du projet par la maîtrise d'oeuvre,
Une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une étude faune-flore sur le périmètre du projet.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90000.00 et 213999.99 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :15 Novembre 2021
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 Janvier 2022
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article l2142-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les candidats puissent participer à la procédure de passation par des moyens propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
les critères d'attribution des offres sont les suivants :
- prix : 40 points
- valeur technique : 60 points
le total des points obtenus par l'offre du candidat sera ramené sur une note de 100 points.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte- maitre d'oeuvre
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
l'ensemble des pièces requises est listé dans le Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 Aout 2021 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-008.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Juillet 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
cabinet ETYO
Correspondant :
Adélaïde Debus
14, rue vieux faubourg
59000
ONNAING
, courriel :
adelaide.debus@etyo.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
MAIRIE D'ONNAING
Correspondant :
Mathilde LACHENE
270 rue Jean Jaurès
59264
ONNAING
, tél. : 0327203400
, courriel :
marchespublics@onnaing.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
MAIRIE D'ONNAING
Correspondant :
XAVIER JOUANIN
270 RUE JEAN JAURES
59264
ONNAING
, tél. : 0327203400
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
59000
LILLE
, tél. : 0359542342
.