Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Onnaing
Correspondant : Mathilde LACHENE,
270 rue Jean Jaurès
59264
Onnaing.
tél. : 0327203419,
Courriel :
marchespublics@onnaing.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
transport routier de voyageurs pour la commune d'onnaing ( mise à disposition d'autocars pour les activités et sorties diverses de la mairie d'onnaing: scolaires, périscolaires, extrascolaires, familiales, personnes âgées...).
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : Ville d'ONNAING,
59264
ONNAING.
Code NUTS : |FRE11|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 156000 euros.
Caractéristiques principales :
Transport routier de voyageurs pour la Commune d'Onnaing (mise à disposition d'autocars pour les activités et sorties diverses de la Mairie d'Onnaing : scolaires, périscolaires, extrascolaires, familiales, personnes âgées ... )
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes avec maximum passé en application de l'article L.2125-1 du code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Estimation de la valeur (H.T.) : 156000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières
et professionnelles
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :40% valeur technique 60% valeur prix
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
toutes les pièces demandées devant composer l'offre des candidats sont précisées dans le règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 05 Octobre 2021 à 13:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-011.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
mairie d'onnaing
Correspondant :
Mathilde LACHENE
270 rue jean jaurès
59264
ONNAING
, tél. : 0327203400
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
59000
LILLE
, tél. : 0359542342
.