II.1.1) Intitulé : Prestations de services d'assurances
Numéro de référence :
M2003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'objet du présent marché concerne les prestations d'assurance.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance responsabilité civile.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Périmètre du SMAEL
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne les garanties telles que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée du besoin n'est pas encore précisée à ce stade compte tenu de la diversité, de l'étendue du besoin et de la variation des prix en fonction des garanties à prévoir ou non au regard de la spécificité de la compétence du SMAEL.
II.2.1) Intitulé : Assurance des atteintes à l'environnement.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Périmètre du SMAEL
II.2.4) Description des prestations : Sont garanties, dans les conditions et limites fixées dans le contrat, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile ou Administrative de l'Assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers, lorsque les dommages résultent d'atteintes à l'environnement consécutives à des faits fortuits qui se produisent dans l'enceinte des sites de l'Assuré et qui sont imputables à l'exercice des activités assurées. La garantie intègre la reprise du passé inconnu.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée du besoin n'est pas encore précisée à ce stade compte tenu de la diversité, de l'étendue du besoin et de la variation des prix en fonction des garanties à prévoir ou non au regard de la spécificité de la compétence du SMAEL.
II.2.1) Intitulé : Assurance protection juridique.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cette garantie concerne tant les avis et conseils en réponse aux interrogations de l'assuré, la défense de l'assuré que le recours pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits (non prescrits) ou toute autre réparation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée du besoin n'est pas encore précisée à ce stade compte tenu de la diversité, de l'étendue du besoin et de la variation des prix en fonction des garanties à prévoir ou non au regard de la spécificité de la compétence du SMAEL.
II.2.1) Intitulé : Assurance des dommages aux biens.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Périmètre du SMAEL
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot garantit le patrimoine immobilier et mobilier du SMAEL et son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée du besoin n'est pas encore précisée à ce stade compte tenu de la diversité, de l'étendue du besoin et de la variation des prix en fonction des garanties à prévoir ou non au regard de la spécificité de la compétence du SMAEL.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
-Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée ;
-Déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
-Extrait Kbis de moins de 3 mois ;
-Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer ou non le marché, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
En ce qui concerne le SMAEL, seul le numéro de SIRET de la structure est nécessaire pour le dépôt de la facture sur le portail.
Le numéro de SIRET est le 255 902 892 00017.