Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59 , 62
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.A.E.L.
Correspondant : Madame VEINMAN,
241 route Nationale
59840
Premesques.
tél. : 0320108788,
télécopieur : 0320091730,
Courriel :
contact@smael.fr,
Adresse internet :
http://www.smael.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.
Objet du marché :
réfection des voiries autour du storage de l'usine d'eau potable d'aire sur la lys.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Objets supplémentaires : 44113320.
Lieu d'exécution : Storage de l'usine d'Aire sur la Lys,
62120
Aire sur la Lys.
Code NUTS : |FR|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La réfection concerne les voiries autour du storage de l'usine d'Aire sur la Lys représentant un linéaire de 814 mètres environ pour une surface évaluée à 2 833 m². Les bordures latérales représentent un linéaire total d'environ 1 600 mètres linéaires.
Les travaux de réfection comprendront :
- Rabotage puis balayage des surfaces ;
- Dépose des bordures intérieures et extérieures ainsi que les 10 dispositifs d'évacuation des eaux pluviales ;
- Pose de nouvelles bordures couronne intérieure et extérieure de la voirie ;
- Nouveau revêtement avec pente vers la couronne extérieure.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le candidat peut proposer en option des missions complémentaires et les expliciter dans son mémoire technique le cas échéant..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés sur la section investissement du budget du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix apprécié sur la base du devis estimatif fourni par le candidat : 70%;
- Valeur technique appréciée à travers le mémoire (10 points pour le descriptif des moyens humains et matériels, des produits et matériaux avec fiches techniques / 10 points pour la détermination d'un planning d'exécution / 10 points pour les mesures prises en compte pour l'organisation du chantier) : 30%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 Décembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2005.
Renseignements complémentaires : Une visite du lieu des travaux est obligatoire : prise de rendez-vous préalable avec le maître d'ouvrage pendant les jours de la semaine du 23 au 27 novembre 2020. Lors de la visite, les candidats seront munis des équipements de protection nécessaires au bon déroulement de la visite. Les candidats doivent assurer la fourniture des équipements de protections sanitaires rendus nécessaires par l'épidémie de COVID-19 et tout équipement qui pourrait être imposé d'ici l'organisation des visites.
Compte tenu des restrictions imposées, les visites ne pourront se faire à plus de 3 personnes. En conséquence, le SMAEL se réservera la possibilité de limiter le nombre de personnes représentant un candidat.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est dématérialisé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des plis s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation :
https://www.e-marchespublics.com.
Tout autre mode de transmission matérielle ou dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SMAEL
241 route nationale
59840
Prémesques
, tél. : 0320108788
, télécopieur : 0320091730
, courriel :
contact@smael.fr
, adresse internet :
http://www.smael.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
59014
LILLE cedex
, tél. : 0359542342
, télécopieur : 0359542445
, courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
59014
LILLE cedex
, tél. : 0359542342
, télécopieur : 0359542445
, courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
SMAEL
241, route Nationale
59840
Prémesques
, tél. : 0320108788
, télécopieur : 0320091730
, courriel :
contact@smael.fr
, adresse internet :
http://www.smael.fr
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