Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59 , 62
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.A.E.L.
Correspondant : THERET Aurélie,
241, route Nationale
59840
Premesques.
tél. : 0320108788,
Courriel :
contact@smael.fr,
Adresse internet :
http://www.smael.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.
Objet du marché :
rénovation d'un logement de fonction pour l'extension des bureaux du smael.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262800.
Lieu d'exécution : 188 route de Mametz,
62120
Aire sur la Lys.
Code NUTS : |FR|.
L'avis implique un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés :sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés sur la section investissement du budget du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières
Situation juridique - références requises : - extrait kbis de moins de 3 mois ;
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique appréciée à travers le mémoire : 50%;
- Prix apprécié sur la base du devis fourni par le candidat : 40%;
- Délai d'exécution : 10%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 Juillet 2021 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2109.
Renseignements complémentaires : Une visite du lieu des travaux est obligatoire. Les conditions de celle-ci sot énoncées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement sur le profil d'acheteur du SMAEL :
https://smael.e-marchespublics.com/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SMAEL
Correspondant :
Mme Théret ou Mme Demany
241 route Nationale
59840
Prémesques
, tél. : 0320108788
, courriel :
contact@smael.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
59014
Lille cedex
, tél. : 0359542342
, télécopieur : 0359542445
, courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
SMAEL
Correspondant :
Mme Théret ou Mme Demany
241, route Nationale
59840
Prémesques
, tél. : 0320108788
, courriel :
contact@smael.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Démolition et gros-oeuvre
Les travaux comprennent : Démolitions de cloisons intérieures, de la rampe et garde-corps et des escaliers, ... - Dépose des menuiseries intérieures et extérieures, de placards, de revêtements de sols, faïences, des MCA, ...- - Dépose partielle de couvertures béton plafond - Terrassement - Maçonnerie - Construction d'une dalle béton, escaliers, rampe d'accès, ... - Rénovation d'escaliers extérieurs. :
Mots descripteurs : Démolition, Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lot n°2: 2. - Aménagement intérieur, revêtements de sols souples et peintures
Les travaux comprennent la reprise des supports existants, le cloisonnement, les plafonds, la fourniture et la pose de menuiseries des portes intérieures, les revêtements de sols souples, les carrelage et faïences, les peintures. :
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 44111400.
Objets supplémentaires : 44112200.
Lot n°3: 3. - Bardage, couverture, zinguerie, menuiseries extérieures, serrurerie
Les travaux comprennent la fourniture et la pose de bardages, la dépose et le remplacement des couvertures existantes, la fourniture et la pose d'une dalle en bois, menuiseries extérieures, serrurerie. :
Mots descripteurs : Bardage, Zinguerie, Serrurerie.
CPV - Objet principal : 45262650.
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot n°4: 4. - Electricité, éclairage, ventilation
Les travaux comprennent l'électricité, l'éclairage, le système de sécurité incendie, la ventilation de type simple flux. :
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Ventilation.
CPV - Objet principal : 09310000.
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot n°5: 5. - Plomberie sanitaire chauffage
Les travaux concernent la dépose et la repose de radiateurs à eau chaude, la dépose et l'évacuation des 2 chaudières existantes, la réfection de la chaufferie avec fourniture et pose d'une chaudière, la dépose et le remplacement des installations sanitaires, la modification et la pose des circuits de distribution et évacuation. :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire, Chauffage (travaux).
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45232460.
Objets supplémentaires : 39715240.