Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Trith-Saint-Leger
Correspondant : De Backer Aurore,
place de la résistance
59125
Trith saint léger.
tél. : 0327237500,
Courriel :
aurore.debacker@trith.fr,
Adresse internet :
http://trith.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://trith.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
travaux de requalification des voiries
rues jean jaures et andre gourdin.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233142.
Lieu d'exécution : Trith Saint Léger,
59125
Trith Saint Leger.
Code NUTS : |FRE11|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de requalification des voiries Rues Jean Jaurès et André Gourdin sur la commune de Trith-Saint-Léger.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La nature et l'étendue des travaux sont détaillés dans les documents de consultation..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Une opération similaire risque probablement d'être engagée dans les mois à venir pour un montant estimé entre 160.000,00euros et 200.000,00euros HT (travaux envisagés fin 2021)..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 Juillet 2021
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles r.2142-19 et r.2142-20 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous deux formes :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
conformément à l'article r.2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'analyse et la sélection des candidatures s'effectueront dans les conditions prévues aux articles r.2144-1 à r.2144-7 du code de la commande publique, selon les critères suivants :
- contrôle des documents prévus à l'article 16.1 du présent règlement de la consultation ;
- analyse de la capacité financière :
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la procédure ;
- analyse de la capacité professionnelle :
références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
expérience et compétence prouvées dans des projets similaires,
effectifs et taux d'encadrement ;
- analyse des certificats, des capacités et références techniques ;
- conformité administrative des candidats
ne seront pas admises :
les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles r.2143-3, r.2143-5 et r.2143-6 à r.2143-10 du code de la commande publique ;
les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles r.2143-4 et r.2143-5 du code de la commande publique ;
les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur Technique de l'offre, appréciée au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans son mémoire technique ; et sous-pondéré comme suit : ? Méthodologie d'intervention mis en oeuvre pour l'exécution du chantier (25 points) ? Qualité des fournitures et matériaux utilisés (carnet de détail fournitures et matériaux à fournir par l'entreprise), y compris ceux des sous-traitants (20 points) : 45%;
- Prix : 40%;
- Délais : 10%;
- Organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée, appréciées au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans son mémoire technique : 5%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 Juin 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PA12.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Trith Saint Léger
Correspondant :
Aurore De Backer
Place de la résistance
59125
Trith Saint Léger
, tél. : 0327237598
, courriel :
aurore.debacker@trith.fr
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mairie de Trith Saint Léger
Correspondant :
Kamel Serir
rue des près
59125
Trith Saint Léger
, tél. : 0327245757
, courriel :
a-k.serir@wanadoo.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Trith Saint Léger
Correspondant :
Aurore De Backer
Place de la résistance
59125
Trith Saint Léger
, tél. : 0327237598
, courriel :
aurore.debacker@trith.fr
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Trith Saint Léger
Correspondant :
Aurore De Backer
place de la résisntance
59125
Trith Saint Léger
, tél. : 0327237598
, courriel :
aurore.debacker@trith.fr
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
59014
Lille cedex
, tél. : 0359542342
, courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
, adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille
5 rue geoffroy saint hilaire
CS 62039
59014
Lille cedex
, tél. : 0359542342
, courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
, adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue geoffroy saint hilaire
CS 62039
59014
Lille cedex
, tél. : 0359542342
, courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
, adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Trith Saint Léger
Correspondant :
Aurore De Backer
Place de la résistance
59125
Trith Saint Léger
, tél. : 0327237598
, courriel :
aurore.debacker@trith.fr
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com
.