Fourniture et livraison de vetements de travail

AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : lddj-marches@opacoise.fr
web : http://www.opacoise.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Réference acheteur : vêtements travail
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRE22
Lieu de livraison :
Les fournitures seront livrées aux adresses indiquées à l'article 1-5-2 du règlement de consultation.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail pour les salariés de l'OPAC de l'Oise. Ces vêtements comportent pour la plupart le logo « OPAC de l'Oise ».
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Il est fixé annuellement un montant maximum H.T. tels que définis ci-dessous :
1 VETEMENTS EN TISSU AVEC LOGO 25 000
2 TEE-SHIRTS, POLOS ET SWEAT-SHIRTS AVEC LOGO 10 000
3 VETEMENTS DE PLUIE (VESTES & PANTALONS) ET GILETS DE VISUALISATION 2500
4 VESTES POLAIRES AVEC BANDES RETRO REFLECHISSANTES AVEC LOGO 5 000

Lot N° 1 - Vêtements en tissu avec logo
Coût estimé hors TVA : 25 000,00 euros
Lot N° 2 - Tee-shirts, polos et sweat-shirts avec logo
Coût estimé hors TVA : 10 000,00 euros
Lot N° 3 - Vêtements de pluie (vestes & pantalons) et gilets de visualisation avec logo
Coût estimé hors TVA : 2 500,00 euros
Lot N° 4 - vestes polaires avec bandes rétro réfléchissantes avec logo
Coût estimé hors TVA : 5 000,00 euros
Conditions relatives au contrat
Financement : Financement par fonds propres de l'OPAC de l'Oise.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75% Valeur technique de l'offre (75 points)
25% Prix des fournitures (25 points)
Remise des offres : 01/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/03/21 à 10h00
Renseignements complémentaires :
L'accord-cadre débutera dès sa notification au titulaire pour une durée d'un an.
Il se reconduit tacitement annuellement à compter de sa date anniversaire au maximum 3 fois par période de 1 année, sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 20/01/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/