AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : PONT SAINTE MAXENCE Quai de la Pêcherie - Rue Henri Bodchon et Rue Polyte Travaux de cloisons, doublages, isolation (lot N°9) dans le cadre de la construction de 68 logements collectifs
Réference acheteur : PONT-PECHERIE-TX-LOT 9
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
Quai de la Pêcherie Rue Henri Bodchon et Rue Polyte
60700 PONT SAINTE MAXENCE
Description : Cette opération de construction de 68 logements collectifs comprend 36 logements locatifs et 32 logements en accession y compris parking en infrastructure, VRD et espaces verts.
Cette opération a fait l'objet de précédentes mises en concurrence à l'issue desquelles les autres lots sont soit attribués ou soit en cours d'attribution. Cependant au stade de la passation du marché relatif au lot n° 9 : cloisons doublages isolation, l'entreprise attributaire a fait savoir qu'elle cessait son activité. Aussi un nouvel appel d'offres est lancé pour ce lot
les travaux font l'objet d'une tranche unique
certains logements seront labellisés HSS (Habitats Séniors Services)
début prévisionnel des travaux : MAI 2022
la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC DE L'OISE se réserve le droit de la modifier
Classification CPV :
Principale : 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un lot.
Lot N° 9 - cloisons doublage isolation - CPV 45400000
cloisons doublage isolation
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
la durée des travaux de 20 mois correspond au délai d'exécution des travaux de construction compris 1 mois de période de préparation, compris conges payés et hors intempéries à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature établie selon imprimé "DC1"
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
- Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
- Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Prix des prestations
45% Valeur technique de l'offre
Remise des offres : 22/02/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/03/22 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Les variantes obligatoires à chiffrer par les candidats sont détaillées à
l'article 2.7.1 du règlement de consultation
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Références des parutions antérieures :
- Procédure concurrentielle avec négociation lancée en 4 lots : Le JOUE N°2019/S 110-267344 (publié le 10/06/2019), BOAMP avis N° 19-87884 (publié le 08/06/2019), les Echos web parution le 9/06/2019, Site
internet « www.marches-publics.info » publication le 08/06/2019
- Appel d'Offres ouvert en 18 lots, JOUE N°2020/S 047-109976 (publié le 06/03/2020), BOAMP avis N° 20-32940 (publié le 06/03/2020), les Echos web parution le 06/03/2020, Site internet «www.marches-publics.info » publication le 06/03/2020
avis rectificatif : JOUE N° 2020/S 056-131906 (publié le 19/03/2020), BOAMP avis N° 20-40110 (publié le 18/03/2020), Les Echos web parution le 17/03/2020, Site internet « www.marches-publics.info » publication le 16/03/2020
- Procédure avec négociation lancée en 18 lots : consultation directe des candidats admis dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, par courrier d'invitation à répondre adressé le 3/7/20 sur la plateforme marches-publics.info.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 21/01/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/01/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/