AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : BORNEL (60540) rue de l'Aulnaie - chemin des Marais - construction de 55 logements y compris VRD, stationnements, garages, espaces verts et démolition de 16 boxes de garage
Réference acheteur : BORNEL-Aulnaie-AOO-3lots
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
Rue de l'Aulnaie - Chemin des Marais
60540 BORNEL
Description : la construction de 55 logements comprend 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession sociale
les travaux sont décomposés en tranches comme suit
tranche ferme : construction de 36 logements collectifs locatifs (dont 11 logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts et démolition de 16 boxes de garage
tranche optionnelle n° 1 : construction de 19 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA) y compris garages
tranche optionnelle n° 2 : pompage provisoire de fond de fouille et fond de forme
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
Délais global d'exécution des travaux non cumulables
tranche ferme 19 mois compris 1 mois de période de préparation
tranche optionnelle n° 1 : 13 mois compris 1 mois de période de préparation
tranche optionnelle n° 2 : 3 semaines
Début prévisionnel des travaux : janvier 2023
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier
Classification CPV :
Principale : 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 1 - BATIMENT - CPV 45262522
Ce lot comprend, à titre indicatif les corps d'état suivants :
Gros-oeuvre, ravalement, sols durs, faïence, étanchéité, démolition
charpente bois
couverture
menuiseries extérieures
menuiseries intérieures
cloisons isolations
plomberie, chauffage, ventilation
électricité
sols souples
peinture
serrurerie, métallerie
Coût estimé hors TVA : 6 200 000,00 euros
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies ci-avant
Reconductions : Non
seules les tranches ferme et optionnelle n° 1 concernent le lot n° 1 BATIMENT
la durée indiquée correspond à l'exécution des 3 tranches et non au délai d'exécution du lot 1 BATIMENT
Lot N° 2 - VRD, éclairage - CPV 45112500
ce lot comprend, à titre indicatif, les corps d'état suivants :
- intervention sur matériaux amiantés
- terrassements
- voiries, voies piétonnes
- bordures et caniveaux
- réseaux divers
- assainissement,
- éclairage
Coût estimé hors TVA : 1 075 000,00 euros
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies ci-avant
Reconductions : Non
seules les tranches ferme et optionnelle n° 2 concernent le lot 2 : VRD, éclairage
la durée indiquée correspond à l'exécution des 3 tranches et non au délai d'exécution du lot 2 VRD, éclairage
Lot N° 3 - espaces verts, clôtures - CPV 45112710
le lot n° 3 comprend, à titre indicatif, les corps d'état suivants :
- espaces verts
- clôtures et portails
Coût estimé hors TVA : 152 000,00 euros
Durée du marché : 32 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies ci-avant
Reconductions : Non
Seule la tranche ferme concerne le lot n° 3 : Espaces verts, clôtures
la durée indiquée correspond à l'exécution des 3 tranches et non au délai d'exécution du lot 3 espaces verts, clôtures
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
-Pour le lot n° 2 : VRD, Eclairage, production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'admission des candidats pour le lot n° 2 : VRD, éclairage : est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :
-production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Prix des prestations
45% Valeur technique de l'offre
Remise des offres : 19/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/10/22 à 10h00
Renseignements complémentaires :
un préambule au réglement de consultation rappelle l'ensemble des procédures antérieures et les références des avis d'appel public à la concurrence lancés précédemment.
L'article 2.7.1 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise par lot les options prévues au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB,CD...) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32, mèl :
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 07/07/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/