AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : LA CROIX SAINT OUEN 55 Rue du Prieuré - Réalisation de fouilles archéologiques préventives par un opérateur d'archéologie agréé par l'Etat sur une partie du terrain d'assiette d'une opération de construction
Réference acheteur : lacroix-prieuré-fouilles
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution :
55 rue du Prieuré
60610 LA CROIX SAINT OUEN
Description : Les travaux font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit :
tranche ferme :fouille de l'occupation médiévale et moderne et de 90 sépultures à inhumation
tranche optionnelle : fouille de 150 autres sépultures à inhumation
Le montant maximum de commandes au titre de la tranche optionnelle pour la durée du marché est de 50.000,00 €HT
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Délais d'exécution :Le délai global d'exécution de la tranche ferme est fixé à 4 (quatre) mois compris période de préparation de 1 (UN) mois, hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Le délai d'exécution relatif à la tranche optionnelle est fixé à 2 jours ouvrés par sépulture trouvée à compter de la date de réception de la commande (Conditions particulières d'exécution de la tranche optionnelle en période hivernale : Lorsque les fouilles objet de la tranche optionnelle sont réalisées en période hivernale du 15 décembre au 31 mars inclus le délai d'exécution indiqué ci-dessus est majoré d'une demi-journée par sépulture trouvée, il est donc de 2 jours et demi ouvrés.)
les prix sont traités à prix mixtes (tranche ferme : prix forfaitaires et tranche optionnelle : prix unitaire)
Date prévisionnelle de commencement des travaux : février 2023
Classification CPV :
Principale : 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
.Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
.Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
.Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
.Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
.Justificatifs des compétences d'archéologue spécialiste familiarisé dans la fouille d'aire sépulcrale de la période Médiévale.
.Justificatif de l'habilitation ou d'agrément de l'Etat pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives conformément aux articles L523-8, R522-8, R522-14 et R522-15 du Code du Patrimoine.
.Dans le cas prévu au 3ème alinéa de l'article L.522-8 du Code du Patrimoine, l'autorisation accordée au service archéologique territorial habilité pour réaliser une fouille en dehors de son territoire.
.Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
.Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
NIVEAUX MINIMAUX DE CAPACITES
L'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :
capacité professionnelle
le responsable scientifique de l'opération devra être un archéologue spécialiste de l'archéologie familiarisé dans la fouille d'aire sépulcrale de la période médiévale et fournir un justificatif de l'habilitation ou de l'agrément de l'Etat pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives de l'opérateur conformément aux articles L523-8, R522-8, R522-14 et R522-15 du Code du Patrimoine.
Dans le cas prévu au 3ème alinéa de l'article L.522-8 du Code du Patrimoine, il devra être fournie l'autorisation accordée au service archéologique territorial habilité pour réaliser une fouille en dehors de son territoire
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre
60% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
Posez vos questions via le lien "contacter l'acheter" accessible depuis l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 21/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
En cas de négociations, l'acheteur se réserve la possibilité d'introduire des variante obligatoire (prestations complémentaires).
Envoi à la publication le : 28/09/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/