Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Clermontois
Correspondant : M. Didier Leverbe, DGST, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, tél. : 03 44 50 85 00, courriel :
achats@pays-clermontois.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Collectivité territoriale
Objet du marché : Remplacement du personnel Petite Enfance et Services Techniques de la Communauté de communes du Clermontois - Travail temporaire Catégorie de services : 25
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 85300000
Code NUTS : FRE22
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation concerne le remplacement du personnel Petite Enfance et Services Techniques de la Communauté de communes du Clermontois - Travail temporaire
Lot n°1 : Mise à disposition de personnels qualifiés petite enfance ;
Lot n°2 : Mise à disposition de personnels qualifiés services techniques.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Mise à disposition de personnels qualifiés petite enfance est défini(e) comme suit : Minimum HT 25 000 euro(s) Maximum HT 100 000 euro(s)
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Mise à disposition de personnels qualifiés services techniques est défini(e) comme suit : Minimum HT 62 500euro(s) Maximum HT 250 000 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieux d'exécution pour le lot n°1 : Maison petite enfance CLERMONT -57 Rue Wenceslas Coutellier, 60600 CLERMONT
Maison petite enfance Francoise Dolto MOUY 16 Rue Cayeux, 60250 MOUY - Halte Garderie BURY place Jules Ferry, 60250 BURY
Lieux d'exécution pour le lot n°2 : Services Techniques Rue des Sources Hameau de Giencourt 60600 BREUIL LE VERT
Service Déchetterie ZA Ferme des sables, 60840 BREUIL LE SEC - Services Techniques du siège (salles de sport du territoire) 9 rue Henri Breuil, 60600 CLERMONT
• Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mars 2020
Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5% peut-être accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique des prestations (moyens humains prévus pour l'exécution du marché) (30 %)
• Taux horaire (30 %)
• Mise à disposition de personnel issu du tissu local (20 %)
• Délai d'exécution (au plus tarddans les 24 heures ; un délai inférieur serait apprécié et devra être précisé le cas échéant par le candidat) (20 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 février 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-03
Renseignements complémentaires : Clause d'insertion sociale : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe jointe au réglement de la consultation et dans l'article 1.6 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
http://Achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://Achatpublic.com Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://Achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, adresse internet :
http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle,, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy, tél. : 03 83 34 26 26, télécopieur : 03 83 30 52 34, adresse internet :
http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, adresse internet :
http://www.telerecours.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Mise à disposition de personnels qualifiés petite enfance
Lot n°1 : Mise à disposition de personnels qualifiés petite enfance
C.P.V. - : Objet principal : 85300000
Date d'exécution du lot : 01 mars 2020
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Pour la petite enfance : un diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture ou un CAP petite enfance est requis.
Lot(s) 2 Mise à disposition de personnels qualifiés services techniques
Lot n°2 : Mise à disposition de personnels qualifiés services techniques.
C.P.V. - : Objet principal : 85300000
Date d'exécution du lot : 01 mars 2020
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Pour les services techniques : un diplôme ou une expérience afférente aux missions proposées dans ce secteur d'activité est requis.