Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Clermontois
Correspondant : M. Didier Leverbe, DST, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont, tél. : 03 44 50 85 00, courriel :
achats@pays-clermontois.com, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Communauté de communes
Objet du marché : Accord cadre à bons de commande - contrôle annuel des matériels et systèmes de lutte contre l'incendie, formation, achat de matériel neuf Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 35110000
Code NUTS : FRE22
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
• Valeur estimée (HT) : entre 20000 et 60000 euros (Euros)
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché concerne la maintenance du parc d'extincteurs (262 unités) et RIA (2 unités), le contrôle des désenfumages (31 exutoires sur 11 sites), le contrôle des alarmes incendie (19 unités), la formation du personnel dans les 24 sites de la Communauté Communes du Clermontois.
Les prestations de ce marché se distinguent en 10 catégories:
1) Contrôle annuel des extincteurs
2) Visite quinquennale
3) Révision décennale
4) la maintenance conditionnelle - la maintenance corrective des extincteurs
5) l'élaboration et la mise en place des plans d'évacuation et de signalétique
6) Contrôle des dispositifs de désenfumage
7) Contrôle des Robinets d'Incendie Armés
8) Contrôle des alarmes incendie
9) Fourniture et pose de matériel neuf
10) Formation du personnel
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT: 5 000,00 euro(s) maximum HT:15 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
• Valeur estimée (HT) : entre 20000 et 60000 euros (Euros)
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Option n°1 Remplacement des BAES et blocs de secours
Option n°2 Remplacement des flash lumineux associés aux alarmes incendie
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le calcul des acomptes ou factures sera effectué par le système de gestion informatique des marchés (de type MARCO) sur lequel le titulaire peut obtenir toutes informations souhaitées auprès du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation du groupement en la forme indiquée dans le règlement de la consultation pour l'attribution du contrat "dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution."
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualifications professionnelles entreprises : IEM APSAD R4 Juin 1999 CNPP ou la transposition européenne la plus récente ou obtention du certificat d'Aptitude Professionnel d'agent vérificateur d'appareils extincteurs C.A.P.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 mai 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-11
Renseignements complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : option n°1 remplacement des BAES et blocs de secours ; option n°2 remplacement des flash lumineux associés aux alarmes incendie.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Aucune variante n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 avril 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
http://Achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://Achatpublic.com Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://Achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71
Organe chargé des procédures de médiation : Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy
Détails d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.