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Etude diagnostique du système d'assainissement, investigations des charges de pollution et hydrauliques associées, études préalables à la reconstruction de l'usine de traitement des eaux usées de longueil sainte marie, zac paris oise

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Cté de Cnes de la Plaine d'Estrées

60190 ESTREES SAINT DENIS

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 09/10/2019 à 12h00

Avis initial

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES
Mme Sophie MERCIER - Président
1 rue de la Plaine
BP 15
60190 ESTREES SAINT DENIS
Tél : 03 44 41 31 43
mèl : contact@cc-pe.fr
web : http://www.ccplaine-estrees.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

L'avis implique un marché public

Objet : Etude diagnostique du système d'assainissement, investigations des charges de pollution et hydrauliques associées, études préalables à la reconstruction de l'usine de traitement des eaux usées de Longueil Sainte Marie, ZAC Paris Oise

Réference acheteur : ADTO 19-402

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée

Code NUTS : FRE22

Description : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur offre. A cette fin, une visite est organisée le 17 Septembre 2019 à 9 heures (lieu de rendez-vous : ZAC - sortie 9 de l'A1 "Compiègne sud" - Avenue de Paris - parking immédiatement à droite).
Classification CPV :
Principale : 71335000 - Études techniques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées

Quantité/étendue :
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
La prestation sera réalisée selon les principes de la Charte Qualité Assainissement AISNES-ARDENNES-OISE
Options : oui
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché comporte des phases techniques définies dans les documents de la consultation.
Le marché ne sera pas reconduit.

Conditions relatives au contrat

Cautionnement : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant

Financement : Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché

Forme juridique : Le mode de dévolution du marché est défini dans le règlement de consultation.
Conditions particulières d'exécution :
NON

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à l'attribution du marché sont précisés dans le règlement de consultation (articles 4.1 et 6.3)

Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40% Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON

Remise des offres : 09/10/19 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Les candidats devront télécharger l’ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/ (lien "DCE").
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s’imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l’irrégularité de l’offre.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54, Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031, 54038 Nancy - CEDEX, Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Envoi à la publication le : 03/09/19

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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