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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise à jour des études réglementaires d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du territoire de la cab et le renouvellement de l'arrêté d'autorisation du système d'assainissement de la step seliane

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Cté d'agglomération du Boulonnais

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62321 Boulogne sur mer Cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 31/05/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Boulonnais.
Correspondant : Gobert Armelle, 1 boulevard du Bassin Napoléon 62321 Boulogne sur mer Cedex tél. : 03-21-10-36-36 télécopieur : 03-21-10-37-61 Courriel : agobert@agglo-boulonnais.fr
Adresse internet : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise à jour des études réglementaires d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du territoire de la CAB et le renouvellement de l'arrêté d'autorisation du système d'assainissement de la STEP SELIANE

Caractéristiques principales :

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 40%;
- Valeur technique : 60%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 Mai 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Valeur technique : 60
- Pertinence de la méthodologie détaillée par phases pour assurer la bonne exécution du marché : 25
- Cohérence de la proposition technique avec le prix, le planning détaillé et la décomposition des temps passés par phases : 20
- Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la présentation (CV, expérience sur des opérations similaires, qualifications, désignation d'un interlocuteur unique...) : 15
Attribution des points en fonction de la qualité de la réponse apportée :
- Réponse très satisfaisante : 100 %
- Réponse satisfaisante : 75 %
- Réponse passable : 50 %
- Réponse insuffisante : 25 %
- Réponse non satisfaisante ou ne répond pas : 0 %

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du boulonnais
Correspondant : Mme Marion LE GUENANFF 1, bd du bassin napoléon BP 775 62321 Boulogne sur mer cedex , tél. : 0321103636 , courriel : mleguenanff@agglo-boulonnais.fr , adresse internet : https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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