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Acquisition de véhicules pour les services du ccas de la ville de calais (relance du marché initial n°2026/mapa4/aut déclaré sans suite)

CCAS de Calais

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62107 CALAIS CEDEX

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 09/10/2026 à 12h00

Avis initial

Avis rectificatif

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Calais.
Correspondant : BRUNET Dorothée, 6 rue Denis Papin - BP 325 62107 CALAIS CEDEX FRANCE. tél. : 03-21-97-30-07 Courriel : brunetdorothee@ccas-calais.fr
Adresse internet : http://ccas-calais.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1180120.html .

Objet du marché : Acquisition de véhicules pour les services du CCAS de la Ville de Calais (Relance du marché initial n°2026/MAPA4/AUT déclaré sans suite)

Caractéristiques principales :
Acquisition de véhicules pour les services du CCAS de la Ville de Calais (Relance du marché initial n°2026/MAPA4/AUT précédemment lancé par le CCAS, et déclaré sans suite conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique), comprenant 2 lots. Les règles concernant la durée du marché sont fixées dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changées.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix des prestations : 35%;
      - Montant de reprise des véhicules : 10%;
      - Valeur technique : 40%;
      - Délais de livraison : 15%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 Septembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026/MAPA7/AUT

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.e-marchespublics.com Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Aout 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS DE CALAIS
Correspondant : ROTH Manuel , courriel : secretariat@ccas-calais.fr , adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1180120.html .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1180120.html .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1180120.html .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1180120.html .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Acquisition d'un véhicule citadine électrique. -
Acquisition d'un véhicule citadine électrique

Lot n° 2 : Acquisition d'un véhicule utilitaire 5 places essence. -
Acquisition d'un véhicule utilitaire 5 places essence

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