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Organisation du repas de la fête des mères du vendredi 5 juin 2020

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CCAS de Calais

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62107 CALAIS CEDEX

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 10/04/2020 à 16h00

Avis initial

Avis d'annulation

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Calais.
Correspondant : BRUNET Dorothée, 6 rue Denis Papin - BP 325 62107 CALAIS CEDEX tél. : 03-21-97-30-07 Courriel : brunetdorothee@ccas-calais.fr
Adresse internet : http://ccas-calais.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccas-calais.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Organisation du repas de la fête des mères du vendredi 5 juin 2020

Caractéristiques principales :
Organisation du repas de la fête des Mères, offert aux seniors, se déroulant le 5 juin 2020 de 11 h à 18 h.
Des variantes sont autorisées. Celles-ci porteront uniquement sur les propositions de menus et d'offres de prix, tout en respectant la composition des repas (Comme indiqué dans le CCP). Les variantes sont au nombre de 3.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations de traiteur et de service à table : 750 personnes
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 03 juin 2020 et jusqu'au 05 juin 2020
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03 juin 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2020 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/MAPA1/FDM/ACTHEB

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, par voie électronique, en application des articles R.2132-1 à R.2132-6 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation via le site : www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 à R.2132-10 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2019 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidature et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com/ Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une certaine date de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Correspondant : DUVILLARD LOIC 6 RUE DENIS PAPIN - BP 325 62107 CALAIS CEDEX , tél. : 0321973007 , courriel : secretariat@ccas-calais.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 6 RUE DENIS PAPIN 62100 CALAIS , courriel : secretariat@ccas-calais.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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