SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH,
520, Bd du Parc ,
62903,
COQUELLES,
Téléphone : (+33) 3 21 00 81 00,
Courriel :
jjpenet@habitathdf.fr,
Code NUTS : FRE12
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Entreprise sociale pour l'habitat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 156 logements, cité Saint Martin à Bergues
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71312000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La cité est composée de bâtiments collectifs, d'un local associatif et de logements individuels.
Préalablement à l'opération, dans le cadre des programmes de travaux de gros entretien, les prestations suivantes ont été réalisées :
- Isolation des planchers bas par flocage ;
- Remplacement des chaudières ;
- Remplacement partiel des tableaux électriques.
Dans le cadre des programmes de travaux de gros entretien, le remplacement des étanchéités (toitures terrasses) sera réalisé à l'échéance 2023.
Le programme de travaux envisagé est :
- Isolation thermique par l'extérieure ;
- Remplacement des menuiseries extérieures ;
- Rénovation des halls d'entrée et des parties communes ;
- Remplacement des portes palières ;
- Création d'une ventilation mécanique contrôlée ;
- Remplacement du réseau de chauffage ;
- Remplacement de l'Interphonie ;
- Fermeture des vantelles des celliers ;
- Mise en sécurité électrique.
Objectif minimal étiquette énergétique C.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|FRE1|
Lieu principal d'exécution : Bergues - Cité Saint Martin
II.2.4) Description des prestations : Les missions confiées dans le cadre du marché sont notamment :
- Les études de diagnostic ;
- Les études d'avant-projet ;
- Les études de projet ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;
- Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui
ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ;
- La direction de l'exécution des marchés de travaux ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et
pendant la période de garantie de parfait achèvement.
La mission intègrera la mise en oeuvre du BIM.
La durée estimée des études est de 6 mois,
Durée indicative :
- La durée estimée des travaux est de trois années
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations 30 %
Qualité esthétique des références présentées par les architectes 20 %
Qualité technique des références présentées par le groupement de maîtrise d'oeuvre 20 %
Cohérence de l'équipe et qualité et de l'organisation proposée 30 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Architecte habilité à exercer en France (Inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Chiffre d'affaires minimal annuel exigé sur les 3 dernières années du candidat individuel ou de
l'ensemble des cotraitants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
600 000 euros HT
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées :
- A un ou des architecte(s) présentant des compétences dans le domaine des études techniques de la construction par le biais d'une structure intégrée,
- A une équipe composée d'un ou d'architecte(s) et d'un d'organisme(s) compétent(s) dans le domaine des études techniques de la construction.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
07 Septembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
27 Septembre 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le cadre de réponse, mis à disposition sur le profil acheteur est à utiliser obligatoirement.
Forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement sera solidaire.
Durée du marché :
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement.
Le candidat peut présenter une candidature unique, sous forme individuelle ou de groupement d'entreprises, ou avec un ou des sous-traitants. En cas de groupement les candidats sont informés, que le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d'un groupement faisant acte de candidature.
Un opérateur économique ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Pièces à remettre :
Toutes les pièces sont à remettre au format .pdf
Les documents scannés sont à éviter.
Pour le groupement
- DC1
- Cadre de réponse dûment rempli.
Pour les architectes
- Habilitation à exécrer la profession en France (inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers,
Pour chaque opérateur économique (opérateur unique, mandataire, cotraitant, sous-traitant)
- DC2 ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- Extraits de bilans ;
- KBis ou équivalent ;
- Attestations d'assurance RC et décennale ;
- Moyens humains ;
- Moyens matériels ;
- Qualifications ;
- Références.
Les candidats remettront obligatoirement le cadre de réponse disponible en téléchargement à l'appui de leur candidature.
Les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :
http://www.e-marchespublics.com
Prime
Sans objet.
Délais
Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de 20 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer,
Place de la Résistance,
62200,
Boulogne sur Mer,
Téléphone : (+33) 3 21 99 61 00,
Courriel :
tgi-boulogne-sur-mer@justice.fr
Fax : (+33) 3 21 99 61 35,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer,
Place de la Résistance,
62200,
+33 321996135,
Téléphone : (+33) 3 21 99 61 00,
Courriel :
tgi-boulogne-sur-mer@justice.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 Juillet 2021