SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Symevad,
60 Rue Mirabeau prolongée ,
62141,
EVIN MALMAISON,
Point(s) de contact : Hélène KROLIKOWSKI,
Téléphone : (+33) 3 21 74 35 99,
Courriel :
h.krolikowski@symevad.org,
Code NUTS : FRE1
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion des déchets
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie (TVME) du SYMEVAD
Numéro de référence :
2021MGP01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et d'optimisation du process
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
Code CPV principal : 90510000.
Code CPV principal : 90513000.
Code CPV principal : 45222100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d'exécution : Hénin Beaumont
II.2.4) Description des prestations : Modernisation, exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et d'optimisation du process, au regard des éléments définis dans les documents de consultation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Deux périodes de reconduction de douze (12) mois chacune, sur décision expresse du maître d'ouvrage
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : une tranche optionnelle " technique " qui concerne la production de CSR en vue de leur valorisation au sein d'une chaufferie CSR. Elle est décrite dans les documents de la consultation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Une variante facultative intitulée " Production de CSR en cours d'exécution de la Tranche ferme, en vue d'une valorisation dans une installation existante " est autorisée.
Cette variante est décrite dans les documents de la consultation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pièce A : Une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (papier libre ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée )
Pièce B : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Pièce C : Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat :
- Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; ou toute autre pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire ;
- Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; ainsi que le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant apparaître l'identité du représentant légal.
Pièce D : Une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Chiffre d'affaires minimum de 10 M euros annuel apprécié au niveau du groupement (montant renseigné dans le DC2) ;
- Niveau de capitaux propres minimum d'un million d'euros ou un engagement de garantie de la maison mère si les capitaux propres sont insuffisants
Les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur sont précisées dans le règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- A minima une référence en exploitation de sites de traitement d'OMr par processus mécanobiologique d'une capacité supérieure à 30.000 t/an pendant une durée d'au moins 1 an et une référence en exploitation de sites de traitement d'OMr ou de biodéchets en méthanisation d'une capacité de production supérieure à 1 million Nm3 par an pendant une durée d'au moins un an, la même référence pouvant remplir ces 2 conditions ;
- A minima une référence en travaux de construction ou de rénovation de sites de traitement d'OMr par processus mécanobiologique et méthanisation d'une capacité supérieure à 30.000 t/an et achevée depuis au moins 1 an, et une référence en travaux de construction de sites de traitement d'OMr ou de biodéchets en méthanisation d'une capacité de production supérieure à 1 million Nm3 par an et achevée depuis au moins un an, la même référence pouvant remplir ces 2 conditions.
Les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur sont précisées dans le règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 Mai 2021 à 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
04 Juin 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une prime de 10 000 euros pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Une visite du site est prévue le 4 mai 2021 (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille,
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039,
59014,
LILLE,
Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42,
Courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille,
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039,
59014,
LILLE,
Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42,
Courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille,
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039,
59014,
LILLE,
Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42,
Courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Avril 2021
