Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
II.1.1) Intitulé : Assurances IARD au profit de la ville d'Arpajon
Numéro de référence :
2021 09
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Les prestations sont les suivantes :
dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle
des agents et élus de la collectivité.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune d'Arpajon.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes avec Bris de machine informatique et Multirisque exposition
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. coût / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2022 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Bris de machine informatique
Multirisque exposition
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune d'Arpajon.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Coût / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2022 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance flotte automobile de la commune d'Arpajon.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Flotte automobile et risques annexes avec Garantie auto-collaborateur et Bris de machines
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Coût / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2022 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Garantie auto-collaborateur
Bris de machines
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance protection juridique de la commune d'Arpajon.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Protection juridique
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Coût / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2022 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Arpajon.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Cout / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2022 -
Fin : 31 Décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
◼ le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
◼ les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
◼ une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années
◼ les moyens matériels de l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département de Tarn-et- Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la
conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).