Collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de draveil, montgeron et vigneux-sur-seine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
M. François Durovray - Président
78 ROUTE NATIONALE 6
BP 103
91805 BRUNOY
Tél : 01 69 73 71 20
mèl : marchespublics@vyvs.fr
web : http://www.vyvs.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine
Réference acheteur : 2019-40/JO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR104
Description : La CAVYVS doit conclure le présent marché relatif à des prestations de collecte des DMA.
Les prestations objets du présent marché sont les suivantes :
- Lot n°1 : Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés en porte-à-porte et des déchets de marchés
- Lot n°2 : Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés en bornes d'apport volontaire.
Le lot 1 comporte une tranche optionnelle 1 qui concerne la mise en place d'un système de lecture de puces placées sur les conteneurs pour les véhicules de collecte des déchets d'OMR et d'emballages.
Les prestations exactes attendues du titulaire sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après « CCTP »).
Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend OU EQUIVALENT.
Classification CPV :
Principale : 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Complémentaires : 44613800 - Conteneurs à déchets
90512000 - Services de transport des ordures ménagères

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Collecte porte à porte - CPV 90511200
Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés en porte-à-porte et des déchets de marchés
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le lot 1 comporte une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique.
Cette tranche optionnelle concerne la mise en place d'un système de lecture de puces placées sur les conteneurs pour les véhicules de collecte des déchets d'OMR et d'emballages.
Reconductions : Non
Aucune
Lot N° 2 - Collecte bornes enterrées - CPV 90511200
Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés en bornes d'apport volontaire
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le lot 1 comporte une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique.
Cette tranche optionnelle concerne la mise en place d'un système de lecture de puces placées sur les conteneurs pour les véhicules de collecte des déchets d'OMR et d'emballages.
Reconductions : Non
Aucune
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Tranche optionnelle définie au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la CAVYVS.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Collecte porte à porte
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
8.0 - Performances en matière environnementale : Moyens d'évaluation et d'amélioration des performances environnementales de l'organisation
7.0 - Performances en matière environnementale : Performances des moyens techniques
5.0 - Valeur technique : Communication et information
5.0 - Valeur technique : Qualité et sécurité
40.0 - Valeur technique
30.0 - Prix des prestations : Montant de l'offre globale apprécié au regard du montant total figurant au DPGF
15.0 - Performances en matière environnementale
15.0 - Valeur technique : Organisation des moyens humains et matériels
15.0 - Valeur technique : Méthodologie et détail de l'organisation du service
15.0 - Prix des prestations : Cohérence/justification
45.0 - Prix
Lot n° 2 : Collecte bornes enterrées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
8.0 - Performances en matière environnementale : Moyens d'évaluation et d'amélioration des performances environnementales de l'organisation
7.0 - Performances en matière environnementale : Performances des moyens techniques
5.0 - Valeur technique : Communication et information
5.0 - Valeur technique : Qualité? et sécurité?
40.0 - Valeur technique
30.0 - Prix des prestations : Montant de l'offre globale apprécié au regard du montant total estimatif figurant au DQE
15.0 - Performances en matière environnementale
15.0 - Valeur technique : Organisation des moyens humains et matériels
15.0 - Valeur technique : Méthodologie et détail de l'organisation du service
15.0 - Prix des prestations : Cohérence/justification
45.0 - Prix
Remise des offres : 12/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/20 à 15h00
Renseignements complémentaires :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CA Val d'Yerres Val de Seine Cellule commande publique 6 bis boulevard Henri Barbusse 91210 DRAVEIL Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-40
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr, web : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 09/01/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html