Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chilly-Mazarin
Correspondant : Mme Rafika Rezgui, Maire, Hôtel de Ville Place du 8 mai 1945, 91380 Chilly-mazarin, tél. : 01 69 10 59 35, courriel :
juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr, adresse internet :
https://www.ville-chilly-mazarin.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché a pour objet quatre prestations au sein de la Ville de Chilly-Mazarin (91380) :
- Maintenance ordinaire des foyers lumineux et de la signalisation lumineuse (lot nº1)
- Maintenance lors de cas exceptionnels des foyers lumineux et de la signalisation lumineuse (lot nº2)
- Pose et dépose des illuminations (lot nº3)
- Achat et installation de candélabres et de signalisation lumineuse tricolore (lot nº4) Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 50232000
• Objets complémentaires : 45316110
• Objets complémentaires : 45316212
• Objets complémentaires : 31000000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire communal, 91380 Chilly-mazarin
Code NUTS : FR104
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 2 an(s)
• Valeur estimée (HT) : 1140000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Les sélections des candidatures seront réalisées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 décembre 2020 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EPSLT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OXmY23IdR8 Nature et désignation des lots :Lot 1 : Maintenance ordinaire des foyers lumineux et de la signalisation lumineuse
Les prestations comprennent un entretien préventif, qui consiste, suivant le planning annuel préétabli, à remplacer systématiquement les sources lumineuses et les condensateurs lorsque ceux-ci sont en fin de vie, entretenir et effectuer la maintenance des lanternes et des appareillages, des mâts et supports et des armoires de distribution et de comptage, ainsi qu'à la vérification et la maintenance des réseaux d'alimentation, et un entretien curatif qui comprend toutes les interventions nécessaires à la bonne marche et à la continuité du fonctionnement des installations d'éclairage public.
C.P.V. - : Objet principal : 50232000
Coût estimé (HT) : 350000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Lot 2 : Maintenance lors de cas exceptionnels des foyers lunimeux et de la signalisation
Les prestations intitulées « d'entretien non-programmé » concernent les travaux nécessaires à la remise en état de fonctionnement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, à la suite d'évènements non-prévisibles.
C.P.V. - : Objet principal : 50232100
Coût estimé (HT) : 400000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Lot 3 : Pose et dépose des illuminations
Le lot consiste en la mise en oeuvre de toutes les prestations et fournitures nécessaires (balisage compris) pour la pose et la dépose des illuminations des fêtes de fin d'année de la commune. Les illuminations et les motifs seront fournis par la commune.
C.P.V. - : Objet principal : 51000000
Coût estimé (HT) : 140000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Lot 4 : Achat et installation de candélabres et de signalisation lumineuse
Le lot consiste en la mise en oeuvre, la mise en place, essais, le transport la et main d'oeuvre nécessaires à la complète exécution des ouvrage de signalisation tricolore et d'éclairage public de la Commine.
C.P.V. - : Objet principal : 45316100
• Objets complémentaires : 45316212
Coût estimé (HT) : 300000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché