Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chilly-Mazarin
Correspondant : Mme Rafika Rezgui, Maire, Hôtel de Ville Place du 8 mai 1945, 91380 Chilly-mazarin, tél. : 01 69 10 59 35, courriel :
juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr, adresse internet :
https://www.ville-chilly-mazarin.fr/marches-publics, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : La présente consultation concerne l'entretien, l'exploitation et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Chilly-Mazarin. Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 50232000
• Objets complémentaires : 50232110
• Objets complémentaires : 45316110
• Objets complémentaires : 45316211
• Objets complémentaires : 31000000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire communal, 91380 Chilly-mazarin
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent l'entretien, l'exploitation et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
• Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois, à compter de la notification de marché
• Nombre de reconductions éventuelles : 2
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des Capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Cf. règlement de la consultation
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 décembre 2021 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EPSLT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zzwjA2aflJ Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Lot 1 Maintenance ordinaire des foyers lumineux et de la signalisation lumineuse
Entretien préventif et entretien curatif courant des installations d'éclairage public et
des signalisations lumineuses tricolores du territoire communal et service d'astreinte.
Coût estimé (HT) : 165000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Lot 2 Maintenance lors de cas exceptionnels des foyers lumineux et de la signalisation
Entretien non-programmé et rénovation, mise en conformité des installations
d'éclairage public et des signalisations lumineuses tricolores du territoire communal.
Coût estimé (HT) : 220000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Lot 3 Pose et dépose des illuminations
Prestations et fournitures nécessaire (balisage compris)
pour la pose et la dépose des illuminations des fêtes de fin d'année de la commune.
Coût estimé (HT) : 80000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 4 Lot 4 Achat et installation de candélabres et de signalisation lumineuse
Fourniture, mise en oeuvre, mise en place, essais, transport et
main d'oeuvre nécessaires à la complète exécution de l'ouvrage.
Coût estimé (HT) : 165000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
