Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau
Correspondant : Madame le Maire,
6 bis rue Sohier
91160
Longjumeau.
tél. : 0164545932,
Courriel :
achatpublic@longjumeau.fr,
Adresse internet :
http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
entretien des espaces verts des propriétés communales.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : Longjumeau,
91160
Longjumeau.
Code NUTS : |FR104|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts des propriétés communales avec comme objectifs de maintenir les espaces et les végétaux plantés dans un constant état de propreté, de santé et d'utilisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations forfaitaires ont pour objet la tonte des gazons avec ramassage et évacuation des déchets ainsi que le fauchage d'un bassin de rétention. Les prestations portent sur 14 sites représentant un total de 74 424 m². Il est fixé entre 1 et 10 interventions en fonction des sites. Le marché est passé à prix mixte, scindé en une partie forfaitaire correspondant à l'entretien programmé des espaces verts et une partie à bons de commande en fonction des besoins de la ville. Ces prestations seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Le marché s'exécute conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 30 000 euros HT.
- une variante est imposée par l'acheteur :
pour la partie forfaitaire : stade zone 9 (hors terrains sportifs et piste à roller) : Tonte des gazons avec ramassage soigné et l'évacuation des déchets de coupe. Ramassage et évacuation de tous les détritus et papiers préalablement à la tonte, le détourage au fil des rives de gazon et prairies, ainsi que la coupe à la débroussailleuse des zones inaccessibles mécaniquement ou des abords d'obstacles, et cela à chaque intervention. La superficie de la zone 9 du stade est estimée à 38 685 m2 et la fréquence d'entretien est de 10 passages par an..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
- le marché est conclu pour une durée de un an, reconductible dans les conditions fixées au CCAP..
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :28 avril 2020
Cautionnement et garanties exigés :aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. elles sont financées sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget communal. les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire, le mandataire devant être désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement. en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières
capacités techniques et professionnelles
ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Capacité économique et financière - références requises : suffisantes pour répondre aux besoins du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suffisantes pour répondre aux besoins du marché
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 janvier 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/24.
Renseignements complémentaires : Ainsi que le permet le code de la commande publique dans le cadre de cette procédure, en particulier son article R2123-5 dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la négociation avec l'ensemble des opérateurs économiques ayant remis une offre appropriée. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La négociation sera écrite par voie électronique (courriel ou échange via le profil acheteur) et respectera le principe d'égalité de traitement entre les candidats. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont intégralement et gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur de la Ville :
e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres sont a déposer sur le profil acheteur de la ville de Longjumeau avant la date et heure figurant dans le présent avis de marché.
attention, seuls les dépôts électroniques sont autorisés sur le profil acheteur de la Ville : e-marchespublics.com
En vertu du code de la commande publique, la dématérialisation des communications et échanges d'informations s'applique à l'ensemble de la procédure de passation du marché public.
A cet effet, les candidats devront obligatoirement remettre leurs offres par transmission électronique sur le profil acheteur, dans les conditions précisées à l'article ci-dessous. Les offres papier ne seront plus admises et devront être rejetées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mairie de Longjumeau
Correspondant :
Service Technique - M Laurent ou service des sports - M Brossard
3 bis rue des Ecoles
91160
Longjumeau
, tél. : 0671922178
, courriel :
olaurent@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://longjumeau.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Longjumeau
Correspondant :
Direction Achat Public
6 bis rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau
, courriel :
achatpublic@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://longjumeau.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Versailles
56 avenue de saint Cloud
78011
Versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de versailles
56 avenue de saint cloud
78000
versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
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