Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau
Correspondant : Madame le Maire,
6 bis rue Sohier
91160
Longjumeau.
tél. : 0164545932,
Courriel :
achatpublic@longjumeau.fr,
Adresse internet :
http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services restauration de l'enfance, de la petite enfance et des personnes âgées de la ville et du ccas de longjumeau.
CPV - Objet principal : 55000000.
Objets supplémentaires : 55523100.
Objets supplémentaires : 55322000.
Objets supplémentaires : 55321000.
Objets supplémentaires : 55320000.
Lieu d'exécution : commune de Longjumeau,
91160
Longjumeau.
Code NUTS : |FR104|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord cadre à bons de commande mono attributaire régit selon les articles R2162-1 à R2162-6 et exécuté conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
les montants minimums et maximums sont indiqués dans le descriptif de chacun des lots. euros.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration collective et individuelle en liaison froide (repas chauds et goûters). Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au profit des enfants (multi accueil petite enfance, écoles, accueil de loisirs, adultes encadrants), des personnes âgées et du personnel municipal de la commune de Longjumeau ainsi que de toute autre personne physique ou morale dûment autorisée par la collectivité ainsi que des goûters les mercredis et durant les vacances scolaires. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les principales missions du titulaire sont les suivantes :
- Elaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges,
- Fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges,
- Le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges,
- L'ensemble des contrôles notamment bactériologiques,
- Le transport et la livraison sur site,
- La formation du personnel de la commune..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : à date anniversaire du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :25 juillet 2020
Cautionnement et garanties exigés :aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures correctement établis, conformément aux articles r2162-13 et r2162-14 du code de la commande publique. ils sont financés sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget communal et du budget du ccas. les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r2142-24 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature désignation du mandataire par ses co traitants (dc 1) ou équivalent.
ou une présentation du candidat et une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles l5212-1 à l5212-11 du code du travail.
si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
la déclaration du candidat ou membre du groupement (dc 2) ou équivalent
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 janvier 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/21.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Ainsi que le permet le code de la commande publique dans le cadre de cette procédure, en particulier son article R2123-5, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la négociation avec l'ensemble des opérateurs économiques ayant remis une offre appropriée. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La négociation sera écrite par voie électronique via le profil acheteur et respectera le principe d'égalité de traitement entre les candidats. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
- - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles , 56 Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél: 0139205400, télécopieur: 0139205487, courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
- - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles , 56 Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél: 0139205400, télécopieur: 0139205487, courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont intégralement et gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur de la Ville :
e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et des offres sont obligatoirement transmises sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 décembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
mairie de Longjumeau
Correspondant :
service entretien/restauration
6 bis rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau
, tél. : 0160492994
, courriel :
cchancerel@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
mairie de Longjumeau
Correspondant :
direction achat public
6 bis rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau
, tél. : 0164545932
, courriel :
achatpublic@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000
Versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
, adresse internet :
http://www.ta-versailles.juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 2019/21-01. - restauration collectice de l'enfance
la fourniture de prestations de restauration collective et individuelle en liaison froide (repas chauds et goûters). Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au profit des enfants (écoles, accueil de loisirs, adultes encadrants), de la commune de Longjumeau ainsi que de toute autre personne physique ou morale dûment autorisée par la collectivité ainsi que des goûters les mercredis et durant les vacances scolaires. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 1 500 000 euros : la ville estime à 248 700 le nombre annuel de repas et à 25 700 le nombre annuel de goûters. Le détail par catégorie d'usagers et par type de repas est mentionné dans le règlement de consultation
Informations complémentaires : pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché et au lot 1 s'est élevé à :
2016 603 822.84 euros TTC
2017 766 336.77 euros TTC
2018 706 788.85 euros TTC
Mots descripteurs : Restauration collective, Prestation hotelière.
CPV - Objet principal : 55000000.
Objets supplémentaires : 55523100.
Objets supplémentaires : 55322000.
Objets supplémentaires : 55321000.
Objets supplémentaires : 55320000.
Lot n°2: 2019/21-2. - restautation collective de la petite enfance
la fourniture de prestations de restauration collective et individuelle en liaison froide (repas chauds et goûters). Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au profit de la petite enfance de la commune de Longjumeau ainsi que de toute autre personne physique ou morale dûment autorisée par la collectivité ainsi que des goûters. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euros : la ville estime à 19 600 le nombre annuel de repas et à 20 700 le nombre annuel de goûter. Le détail par catégorie d'usagers et par type de repas est mentionné dans le règlement de consultation
Informations complémentaires : pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché et au lot 2 s'est élevé à :
2016 49 587.91 euros TTC
2017 51 663.51 euros TTC
2018 38 450.42 euros TTC
Mots descripteurs : Restauration collective.
CPV - Objet principal : 55000000.
Objets supplémentaires : 55523100.
Objets supplémentaires : 55322000.
Objets supplémentaires : 55321000.
Objets supplémentaires : 55320000.
Lot n°3: 2019/21-3. - restauration individuelle des personnes âgées
la fourniture de prestations de restauration individuelle en liaison froide (repas chauds). Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au profit des personnes âgées de la commune de Longjumeau ainsi que de toute autre personne physique ou morale dûment autorisée par la collectivité. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euros : la ville estime à 27 500 le nombre annuel de repas. Le détail par catégorie d'usagers et par type de repas est mentionné dans le règlement de consultation. le nombre de bénéficiaires est généralement compris entre 55 et 70.
Informations complémentaires : pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché et au lot 3 s'est élevé à :
2016 : 117 958 euros
2017 : 118 233 euros
2018 : 202 538 euros
Mots descripteurs : Prestation hotelière.
CPV - Objet principal : 55000000.
Objets supplémentaires : 55322000.
Objets supplémentaires : 55321000.
Objets supplémentaires : 55320000.