Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau
Correspondant : Madame le Maire,
6 bis rue Sohier
91160
Longjumeau.
tél. : 0164545932,
Courriel :
achatpublic@longjumeau.fr,
Adresse internet :
http://longjumeau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie.
CPV - Objet principal : 50610000.
Objets supplémentaires : 50413200.
Objets supplémentaires : 51700000.
Lieu d'exécution : bâtiments appartenant à la Ville ou étant mis à sa disposition. Les noms et coordonnées des bâtiments concernés par ce marché figurent en annexe du CCTP,
91160
Longjumeau.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie non asservis et asservis a l'énergie électrique dont sont équipés les bâtiments appartenant ou mis à disposition de la commune de Longjumeau (comprenant remise en état et nettoyage régulier)
La maintenance préventive et/ou curative des installations citées ci-dessus portera sur l'état de fonctionnement des équipements et sur la sécurité des usagers au travers de visites périodiques réglementaires et d'interventions pour travaux de réparations et/ou remplacement de matériels.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le patrimoine bâti de la Ville objet du présent marché est composé d'environ 74 (lot 1) et 72 sites (lot 2)..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
- le marché est conclu pour une durée de un an, reconductible 1 fois dans les conditions fixées au CCAP...
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : à date anniversaire du marché.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :02 Juillet 2021
Cautionnement et garanties exigés :aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement, et le cas échéant d'investissement, du budget de la ville ou du ccas de longjumeau.
les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r2142-24 du code de la commande publique
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution
Situation juridique - références requises : suffisantes au regard des besoins de la ville pour ce marché
Capacité économique et financière - références requises : suffisantes au regard des besoins de la ville pour ce marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suffisantes au regard des besoins de la ville pour ce marché
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 Mai 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/10.
Renseignements complémentaires : - groupement de commande ville (coordonnateur) et CCAS de Longjumeau
- Ainsi que le permet le code de la commande publique dans le cadre de cette procédure, en particulier son article R2123-5, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la négociation avec l'ensemble des opérateurs économiques ayant remis une offre appropriée dans les conditions fixées au RC. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
- les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont intégralement et gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur de la Ville : e-marchespublics.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et des offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Les offres devront parvenir à la personne publique avant la date limite figurant en première page du présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus, ou ne respectant pas cette forme de présentation ne seront pas retenus.
En vertu du code de la commande publique, la dématérialisation des communications et échanges d'informations s'applique à l'ensemble de la procédure de passation du marché public.
A cet effet, les candidats devront obligatoirement remettre leurs offres par transmission électronique sur le profil acheteur, dans les conditions précisées à l'article ci-dessous. Les offres papier ne seront plus admises et devront être rejetées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
mairie de Longjumeau
Correspondant :
Direction des services techniques
3 bis rue des Ecoles
91160
Longjumeau
, tél. : 0164541923
, courriel :
smaillotte@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Longjumeau
Correspondant :
Direction achat public
6 bis rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau
, tél. : 0154641948
, courriel :
achatpublic@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000
Versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000
versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Matériels de lutte contre l'incendie non asservis à l'énergie électrique. -
le marché comprend dans le cadre du volet de la maintenance préventive forfaitaire 1 visite réglementaire périodique annuelle de maintenance préventive intégrant contrôle, vérification et entretien en cours d'exploitation des matériels et installations de lutte contre l'incendie non asservi à l'énergie électrique.
Le marché est passé à prix mixte, qui comprend également un volet à prix unitaire, exécuté par bons de commande, portant sur la maintenance curative. Les prestations de maintenance curative seront rémunérées, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, par l'application des prix unitaires fixés au BPU, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur par lot : lot 1 : 20 000 euros HT : Liste du matériel non exhaustive comprenant : Extincteurs (neuf, dénaturation, recharge, remise en état, épreuve des mines) / RIA / Plans d'intervention et d'évacuation / Panneaux des consignes générales / Coffrets / Accessoires / Pictogrammes / ...
Informations complémentaires : - à titre indicatif et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à la maintenance curative se sont élevées ces 3 dernières années à environ :
2018 : 250 euros HT
2019 : 4 235 euros HT
2020 : 3 850 euros HT
Mots descripteurs : Détection incendie, Extincteur, Maintenance.
CPV - Objet principal : 50610000.
Objets supplémentaires : 50413200.
Objets supplémentaires : 51700000.
Lot n°2: Systèmes de lutte contre l'incendie asservis à l'énergie électrique. -
le marché comprend dans le cadre du volet de la maintenance préventive forfaitaire 1 visite réglementaire périodique annuelle de maintenance préventive intégrant contrôle, vérification et entretien en cours d'exploitation des matériels et installations de lutte contre l'incendie asservis à l'énergie électrique.
Le marché est passé à prix mixte, qui comprend également un volet à prix unitaire, exécuté par bons de commande, portant sur la maintenance curative. Les prestations de maintenance curative seront rémunérées, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, par l'application des prix unitaires fixés au BPU, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur par lot : lot 2 : 30 000 euros HT : Liste du matériel non exhaustive comprenant : Centrale d'alarme incendie / Détection incendie / Alarme / Blocs autonomes / Coupures électriques / Portes coupe-feu / Alimentation Electrique de Sécurité / Désenfumage / Désenfumage / ...
Informations complémentaires : - à titre indicatif et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à la maintenance curative se sont élevées ces 3 dernières années à environ :
2018 : 0 euros HT
2019 : 2 200 euros HT
2020 : 7 060 euros HT
Mots descripteurs : Détection incendie, Extincteur, Maintenance.
CPV - Objet principal : 50610000.
Objets supplémentaires : 50413200.
Objets supplémentaires : 51700000.