Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau
Correspondant : Madame le Maire,
6 bis rue Sohier
91160
Longjumeau.
tél. : 0164545932,
Courriel :
achatpublic@longjumeau.fr,
Adresse internet :
http://longjumeau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
accord-cadre réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique - prestations d'insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté pour la ville de longjumeau.
CPV - Objet principal : 79998000.
Lieu d'exécution : divers sites,
91160
Longjumeau.
Code NUTS : |FR104|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par vie réglementaire, de travailleurs défavorisés, selon les disposition des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté. Il permet de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté sociales pour les aider à leur reconstruction sociale.
Les activités supports de la prestation d'insertion et de qualification professionnelle portent sur le remplacement d'agents techniques au sein du service Entretien/restauration, du service des espaces verts, du service des sports, du centre technique municipal et de la police municipale.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement et seront déclenchées par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants fixés en quantité :
- Sans minimum
- Quantité maximum : 3 200 heures par an
A titre indicatif et sans valeur contractuelle, le nombre moyen d'heures effectuées relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 2 dernières années à :
- 2019 : 1 350 heures
- 2020 : 1 400 heures.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Le marché est conclu pour un an, reconductible deux fois pour une période de un an dans les conditions fixées dans le CCP.
- La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : à date anniversaire du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :22 Septembre 2021
Cautionnement et garanties exigés :aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la ville de longjumeau.
les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r2142-24 du code de la commande publique
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article l. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, selon les dispositions des articles l2113-13 et r2113-7 du code de la commande publique.
seuls les organismes mentionnés à l'article susvisé sont autorisés à soumissionner pour le marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Situation juridique - références requises : suffisantes au regard des besoins de la ville pour ce marché
Capacité économique et financière - références requises : suffisantes au regard des besoins de la ville pour ce marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suffisantes au regard des besoins de la ville pour ce marché
Marché réservé: oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02 Juillet 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/24.
Renseignements complémentaires : - Ainsi que le permet le code de la commande publique dans le cadre de cette procédure, en particulier son article R2123-5, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la négociation avec l'ensemble des opérateurs économiques ayant remis une offre appropriée dans les conditions fixées au RC. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
- Le marché est conclu à compter du 22 septembre 2021 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
- les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont intégralement et gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur de la Ville : e-marchespublics.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et des offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Les offres devront parvenir à la personne publique avant la date limite figurant en première page du présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus, ou ne respectant pas cette forme de présentation ne seront pas retenus.
En vertu du code de la commande publique, la dématérialisation des communications et échanges d'informations s'applique à l'ensemble de la procédure de passation du marché public.
A cet effet, les candidats devront obligatoirement remettre leurs offres par transmission électronique sur le profil acheteur, dans les conditions précisées à l'article ci-dessous. Les offres papier ne seront plus admises et devront être rejetées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
mairie de Longjumeau
Correspondant :
Direction achat public
6 bis rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau
, tél. : 0164541948
, courriel :
achatpublic@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Coud
78000
Versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000
Versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
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