Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARE (91)
Correspondant : PEYRESAUBES Yves,
allée des Petits Prés
91150
Morigny-Champigny.
tél. : 0164942363,
télécopieur : 0164948339,
Courriel :
siare-91@wanadoo.fr,
Adresse internet :
http://www.siare91.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.siare91.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Assainissement.
Objet du marché :
marché de travaux relatif à la réhabilitation du bassin de rétention de la zae sudessor
commune de brieres les scelles (91).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 03222210.
Lieu d'exécution : BRIERES LES SCELLES,
91150
BRIERES LES SCELLES.
Code NUTS : |FR104|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- Evacuer les sols les plus pollués qui ne peuvent pas être assainis simplement -
- Restituer un volume de 35 000 m3 dans le premier bassin en sortie de la canalisation DN1800
- Excavation et traitement à l'extérieur du bassin des sols les moins polluées, par retournement des sédiments pour asséchement et biodégradation des hydrocarbures -
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 4 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 Septembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :conformément aux articles r2191-32 à r2191-35 de la commande publique, une retenue de garantie égale à 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, conformément à l'article 2191-36 de la commande publique.
cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux, conformément à l'article 44-1 du ccag.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des articles r2191-3 à r2191-10 de la commande publique (décret n°2018-1075 du 03/12/2018).
en cas d'avance, les modalités de remboursement de l'avance sont les suivantes :
remboursement de la totalité de l'avance, en une seule fois, lorsque le montant des prestations du marché atteint ou dépasse 65% du montant du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : techniques : moyen humains et matériels du candidats ;
professionnelles : références concernant des prestations similaires ;
financières : chiffre d'affaires des trois dernière années
Situation juridique - références requises : les opérateurs économiques peuvent soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. si un opérateur économique opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est défini ci-dessus.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux effectués au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 01 - qualifications fntp voir rc
pour le lot 02 - certification qualibat voir rc
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 Septembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
SIARE
Correspondant :
BLOT Eric
allée des petits pres
91150
Morigny Champigny
, tél. : 0164942363
, courriel :
siare-91@wanadoo.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011
Versailles
, tél. : 0139205400
, télécopieur : 0139205487
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Lot 1 : Terrassements, VRD, dépollution, ouvrages de traitement. - Lot 1 : Terrassements, VRD, dépollution, ouvrages de traitement
- Installation de chantier, constat d'huissier, panneau d'information ;
- Création d'une voie d'accès et d'une rampe d'accès au bassin aval pour les engins ;
- Création d'un fossé en prolongation de l'existant ;
- Réalisation d'une jonction entre le bassin et le fossé par une canalisation DN500 PVC avec tête de pont ;
- Création d'un batardeau provisoire et rejet des effluents du bassin amont dans le bassin aval pendant la durée du chantier ;
- Décapage des terres très polluées et évacuation en centre spécialisé ;
- Décapage des terres polluées et évacuation en centre spécialisé ;
- Décapage de la terre végétale saine et stockage en andains en vue d'une réutilisation par le lot 2 ;
- Décapage des terres légèrement polluées et mise en stock (épaisseur 1 mètre) selon plan de phasage ;
- Terrassement du bassin amont (avant remise en forme de 10 centimètres de terre végétale par le lot 2) et mise en remblai compacté dans le bassin aval ;
- Réglage et compactage du fond de bassin ;
- Dressage et mise en forme de talus ;
- Création de voiries bordurée en enrobés noirs pour entretien ;
- Création d'accès à la zone technique et d'allées piétonnes en sable stabilisé ;
- Création d'un muret en béton ;
- Création d'un mur en gabions ;
- Réalisation d'un escalier de 18 marches avec garde-corps ;
- Réalisation d'une plateforme et d'une rampe d'accès au bassin en béton ;
- Remise en état des abords, nettoyage. :
Mots descripteurs : Terrassement, Dépollution.
CPV - Objet principal : 45232454.
Lot n°2: Lot 2 : Espaces verts, mobilier. - Lot 2 : Espaces verts, mobilier
- Installation de chantier, plans EXE et DOE (hors constat d'huissier, panneau d'information et plan de récolement : au lot 1)
- Nettoyage, débroussaillage ;
- Protection et élagage des arbres conservés ;
- Abattage, dessouchage et évacuation, broyage des branches et stockage sur site ;
- Réalisation de fosses d'arbres et arbustes ;
- Mise en oeuvre de végétale reprise sur site (fosse d'arbres, arbustes et semis) ;
- Fourniture, plantations, tuteurage, arrosage, entretien et taille d'arbres et arbustes selon DPGF ;
- Griffage et amendement de la terre en place ;
- Fourniture et plantation des macrophytes, y compris massif drainant-filtrant suivant coupes ;
- Fourniture et pose de portail largeur 3 mètres ;
- Fourniture et pose de portillon ;
- Fourniture et pose de clôture treillis soudé hauteur 1,50 mètres ;
- Fourniture et pose de barrière bois anti-véhicules largeur 2 mètres. :
Mots descripteurs : Espaces verts, Mobilier.
CPV - Objet principal : 45232454.