Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910553300018
Ville : Saint-Germain-lès-Corbeil
Code Postal : 91250
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2022-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme MATOS Vanessa
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique E1) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 juillet 2022 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les offres seront notées sur un total de 100 points, obtenu en fonction des critères pondérés suivants :
Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points (50% de la note finale)
Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points (10% de la note finale)
Critère n°3 : « Prix » sur 40 points (40% de la note finale)
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché public d'assurances
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Germain-Les-Corbeil.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Communal
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot n°1 Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire Communal
Description du lot : Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°4 : Assurance « Protection juridique Générale »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Description du lot : Lot n°6 : Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.
En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis : 16/06/2022